TJ Troyes
31 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, droit des étrangers, 31 mars 2026, n° 26/00003 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00003 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du tribunal judiciaire de Troyes le 31 mars 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bonne foi ·
- Débiteur ·
- Commission de surendettement ·
- Sociétés ·
- Mauvaise foi ·
- Créanciers ·
- Surendettement des particuliers ·
- Associé ·
- Dette ·
- Fond
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Assignation ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Procédure
- Logement de fonction ·
- Expulsion ·
- Contrat de travail ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délai ·
- Titre ·
- Retraite ·
- Indemnité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque ·
- Adresses ·
- Défaillance ·
- Commission de surendettement ·
- Capital ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- In solidum ·
- Consommation
- Charges de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Gestion ·
- Immeuble ·
- Intérêt ·
- Assignation ·
- Dommages et intérêts ·
- Cabinet
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Examen ·
- Echographie ·
- Étranger ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Éloignement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Loyer ·
- Bon de commande ·
- Contrat de location ·
- Commissaire de justice ·
- Inexecution ·
- Valeur ·
- Règlement ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure
- Sociétés ·
- Engagement de caution ·
- Intérêt ·
- Cautionnement ·
- Contrat de prêt ·
- Caution solidaire ·
- Banque ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Demande
- Cabinet ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sinistre ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Terme ·
- Garantie ·
- Condamnation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Certificat ·
- Centre hospitalier ·
- Copie ·
- Trouble ·
- Notification
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Bail ·
- Charges
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Côte ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.