TJ Troyes
10 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 10 janv. 2026, n° 26/00018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 janvier 2026.
Le magistrat
* * *
Les déclarations d’appel peuvent notamment être transmises au greffe de la cour d’appel de REIMS par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Provision ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dire ·
- Référé ·
- Aide ·
- Lésion
- Saisie-attribution ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Cotisations ·
- Titre exécutoire ·
- Entrepreneur ·
- Validité ·
- La réunion
- Peinture ·
- Titre ·
- Foyer ·
- Logement ·
- Procès-verbal de constat ·
- Tuyauterie ·
- L'etat ·
- Locataire ·
- Procès-verbal ·
- Réparation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Dommage ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- In solidum ·
- Abandon ·
- Réparation
- Déni de justice ·
- L'etat ·
- Délai raisonnable ·
- Préjudice moral ·
- Appel ·
- Intérêt de retard ·
- Demande ·
- Agence ·
- Procédure ·
- Bâtiment
- Supplétif ·
- Guinée ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Acte ·
- Ministère public ·
- Légalisation ·
- Enfance ·
- Code civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Stupéfiant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Récidive ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Menaces ·
- Gabon
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Injonction de payer ·
- Rétractation ·
- Annonce ·
- Diffusion ·
- Vente ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Opposition
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Consultation ·
- Droite ·
- Origine ·
- Risque professionnel ·
- Avis ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Intérêt ·
- Immatriculation ·
- Marque ·
- Prix de vente ·
- Nullité ·
- Restitution ·
- Dol ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Déchéance ·
- Épouse ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Contentieux ·
- Sociétés ·
- Sanction ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Libération ·
- Jouissance paisible ·
- Force publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Adresses
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.