Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre 3 ctx protection, 16 janvier 2026, n° 25/00117

TJ Troyes 16 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution du demandeur
La cour a constaté que l'absence de comparution du demandeur sans motif légitime entraîne la caducité de la citation, conformément à l'article 468 du Code de Procédure Civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Troyes, ch. 3 ctx protection, 16 janv. 2026, n° 25/00117
Numéro(s) :	25/00117
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	30 janvier 2026
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Sur les parties

Parties :	S.C.I. JP IMMO

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

[Adresse 6]

[Localité 2]

N° RG 25/00117 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBZ

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du :

16 janvier 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcée publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.C.I. JP IMMO

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

Madame [K] [C]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 08 janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 16 janvier 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

DÉCLARONS la citation caduque,

RAPPELLONS que conformément à l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE