Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. jaf cab1 divorce, 5 juin 2026, n° 24/01246 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01246 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DU 05 Juin 2026
JUGEMENT DU :
05 Juin 2026
RÔLE : N° RG 24/01246 – N° Portalis
DBWV-W-B7I-E5OT
NAC : 28A
[N] [E]
CONTRE
[A] [V]
DIT [R]
DEMANDERESSE
Madame [N] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Chrystelle VALLEE, avocat plaidant du barreau de l’Essonne ayant pour avocat postulant Maître Angélique BAILLEUL, avocat au barreau de l’Aube
DÉFENDEUR
Monsieur [A] [V] DIT [R]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Maître Raphaël YERNAUX, avocat au barreau de
l'[Localité 2]
******************
L’affaire a été évoquée à l’audience du 17 Avril 2026, tenue hors la présence du public par :
Madame Elodie CARRA, Juge au tribunal judiciaire de Troyes, déléguée en qualité de juge aux affaires familiales, assistée de Madame Aïcha BELAHCENE, Greffier.
A cette date, l’affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour et le jugement mis à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 3] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes ont été délivrées conformes par le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Expulsion ·
- Locataire
- Vente ·
- Vice caché ·
- Garantie ·
- Acquéreur ·
- Connaissance ·
- Vendeur ·
- Expertise judiciaire ·
- Abus de droit ·
- Titre ·
- Mauvaise foi
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tierce personne ·
- Assistance ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Offre ·
- Préjudice esthétique ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Souffrance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Parents ·
- Contribution ·
- Education ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Droit au bail ·
- Enfant majeur ·
- Entretien ·
- Partage
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Village ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Charges ·
- Provision ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Fumée ·
- Motif légitime ·
- Chaudière ·
- Devis ·
- Partie ·
- Responsabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Entretien ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Débiteur
- Locataire ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- État ·
- Facture ·
- Dégradations ·
- Titre ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Loyer
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Titre exécutoire ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maintien ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Renouvellement ·
- République ·
- Suspensif ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Expédition ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Pénalité
- Débiteur ·
- Commission ·
- Surendettement ·
- Cadastre ·
- Résidence principale ·
- Dépense ·
- Remboursement ·
- Créance ·
- Montant ·
- Plan
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.