Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. jaf cab2 divorce, 7 mai 2026, n° 26/00461 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00461 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 07 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00461 – N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBK / CHAMBRE JAF CAB2-divorce
AFFAIRE : [C] – [N]
OBJET : DIVORCE – ART. 233 DU CODE CIVIL
CODE NATURE AFFAIRE : 20L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : Madame Lucie ESTAMPE
Greffier : Madame Imène BENYAHIA
JUGEMENT DE DIVORCE
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [H] [C]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (ESSONNE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Florence HIS, avocat au barreau de l’Aube
Madame [Q] [N] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Evelyne BALLOUL, avocat au barreau de l’Aube
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes ont été délivrées conformes par le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Résidence ·
- Administration ·
- Recours en annulation ·
- Adresses ·
- Famille ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Manifeste ·
- Territoire français
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Algérie ·
- Télécopie ·
- Courriel ·
- Téléphone ·
- Part ·
- Nationalité française
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Détention ·
- Suspensif ·
- Ministère public ·
- Maintien
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Offre d'achat ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit de passage ·
- Loyer ·
- Contestation sérieuse ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Assistance ·
- Commandement
- Saisie conservatoire ·
- Mesures conservatoires ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Procédure ·
- Nullité
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Référé ·
- Action ·
- Assignation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Audience
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Charges ·
- Magistrat ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Bois ·
- Structure ·
- Assureur ·
- Instance ·
- Intérêt à agir ·
- Désistement ·
- Jonction ·
- Commissaire de justice
- Préjudice de jouissance ·
- Sinistre ·
- Expert judiciaire ·
- Titre ·
- Devis ·
- Demande ·
- Dégât ·
- Sociétés ·
- In solidum ·
- Expertise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Immatriculation ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Ordonnance
- Veuve ·
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Bien immobilier ·
- Contentieux ·
- Plan ·
- Contestation ·
- Immobilier ·
- Remboursement ·
- Protection
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Notification ·
- Interjeter ·
- Appel ·
- Délai ·
- Maintien ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.