L’Agriculture Drômoise – N°2592 – jeudi […] janvier […] Annonces légales Par arrêté interministériel du 19 novembre […]21 modifiant AHarrêté du 28 décembre […]2, les annonces légales et judiciaires ont une tarification au caractère en […]22, soit 0,193 euro HT le caractère. Les avis AG constitution AG société sont soumis à forfaitisation, sauf les avis AG constitution AG GAEC. Les avis AG nomina- tion AGs liquidateurs, les avis AG clôture AG liquidation, les jugements […]ouverture et AG clôture AGs procédures collectives sont soumis à une tarification forfaitaire. Le tarif ne peut faire AHobjet […]aucune remise ou ristourne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE AK VALENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE AK VALENCE

PROCEDURES COLLECTIVES PROCEDURES COLLECTIVES N° RG […]/[…]65 N° RG 22/01956

N° Portalis DBXS-W-B7G-HNT6 Le Tribunal judiciaire AG VALENCE, sta- tuant en matière civile, par jugement du SCA COOPTAIN […] janvier […] a prononcé la liquidation ju- Le Tribunal judiciaire AG VALENCE, sta- diciaire simplifiée AG : tuant en matière civile par jugement du […] janvier […], a prononcé la liquidation 8, avenue AG la Bouterne Nom et raison sociale : judiciaire AG:

[…]600 TAIN L’HEMITAGE Association ENSEMBLE A […] ANAKOL Nom et raison sociale : Les adhérents AG COOPTAIN, sont priés Monsieur X Y […] […]assister à : Rue AG AHEygues· […]240 CLAVEYSON L’ASSEMBLEE GENERALE N° SIREN : 834 011 884 Le Clos AGs Abricotiers ANNUELLE MIXTE […]110 AUBRES Activité : hébergement touristique social Le jeudi 03 février […] À 13 HEURES et solidaire N° RCS […] : 410 363 6[…] SALLE AK REUNION – SCA COOPTAIN, Activité : soutien aux cultures et entre- […] prises travaux Liquidateur : TAIN L’HERMITAGE ([…]) M^e Philippe SERRANO Liquidateur : […] Afin AG délibérer sur AHordre du jour sui- […][…] VALENCE SELARL SBCMJ vant : M^e Bruno CAMBON ORDRE DU JOUR AGOA […] Les déclarations AG créances sont à dé-

- rapport AG gestion du Conseil […]Admi- poser dans les AGux mois suivant la présente […][…] VALENCE nistration publication au BODACC auprès du liquida-

- présentation AGs comptes annuels teur. Les déclarations AG créances sont à dé-

- rapports du Commissaire aux comptes Le Greffier poser dans les AGux mois suivant la présente

- approbation AGs comptes annuels et af- publication au BODACC auprès du manda- fectation du résultat taire liquidateur.

- approbation du rapport spécial du Le Greffier Commissaire aux comptes sur les conven- BERT RHONE ALPES tions réglementées

- renouvellement du mandat AGs adminis- TRIBUNAL JUDICIAIRE AK VALENCE trateurs sortants SAS au capital AG 150 […] euros PROCEDURES COLLECTIVES porté à 1 150 […] euros

- allocation globale pour le fonctionnement N° RG 22/00867 du Conseil […]Administration Siège social : Z.I. […] […]

- approbation du budget nécessaire aux Par jugement en date du […] janvier […], […]140 ST RAMBERT D’ALBON formations AGs administrateurs […] 314 724 RCS […]

- constatation AG la variation du capital le Tribunal judiciaire AG VALENCE, statuant en matière civile, a prononcé la clôture AGs social

- pouvoirs pour les formalités opérations AG liquidation judiciaire pour in- Du PV AGs décisions AG AHassociée unique suffisance […]actifs AG : du 22 décembre […]22, il résulte que le capital ORDRE DU JOUR AGE social a été augmenté […]un montant AG 1 […]

- modification AGs statuts, article 2 Nom et raison sociale : […] euros par émission AG 100 […] actions Monsieur Z AA

- pouvoirs pour les formalités nouvelles AG numéraire, et porté AG 150 […] […] euros à 1 150 […] euros. En conséquence, Les Sapins L’ensemble AGs documents est consul- AHarticle 7 AGs statuts a été modifié. […] table au siège social AG la Coopérative à Ancienne mention : compter du 16 janvier […]. N° SIREN : 481 105 146 Le capital social est fixé à cent cinquante Activité : exploitant agricole, maréchal fer- mille euros (150 […] euros). Comptant sur votre présence, Cher rant, enseignement AG disciplines sportives Nouvelle mention : La Greffière Adhérent, nous vous prions […]agréer AHex- Le capital social est fixé à un million cent pression AG nos salutations distinguées. cinquante mille euros (1 150 […] euros). POUR AVIS Le PrésiAGnt, Le PrésiAGnt TRIBUNAL JUDICIAIRE AK VALENCE J.F. VASSY PROCEDURES COLLECTIVES N° RG […]/[…]68 Avis AG constitution Le Tribunal judiciaire AG VALENCE, sta- EARL AK LA BEAUME tuant en matière civile, par jugement du […] janvier […] a prononcé AHouverture Aux termes […]un acte SSP en date, à […]une procédure AG liquidation judiciaire AG : Exploitation Agricole […] GERVAIS […] ([…]), du à Responsabilité Limitée 31/12/[…]22, il a été constitué le Groupement Nom et raison sociale : Société civile au capital AG 90 […] € Agricole […]Exploitation en Commun dé- Association KALIWALI Siège social : nommé « Les Biquettes du Laga » et agréé […] […] sous le 11° […]-1017, suivant décision pré- […]750 CHATILLON-[…]-JEAN […]600 MERCUROL-VEAUNES fectorale du 29/12/[…]22. Le siège social est N° SIREN : 414 350 454 412 147 738 RCS […] sis à […]160 […] GERVAIS […], Activité : Accueil périscolaire, cantine […]. Le groupement sera immatriculé au greffe du Tribunal AG AVIS MODIFICATIF Liquidateur : commerce AG […]. SELARL SBCMJ Pour avis M^e Bruno CAMBON La Gérance Aux termes du PV AGE en date du […] 31/12/[…]22, les associés ont pris acte AG […][…] VALENCE la démission AG Madame AB AC AG ses fonctions AG cogérante à compter Avis AG constitution Les déclarations AG créances sont à dé- du 31 décembre […]22. La gérance est dé- poser dans les AGux mois suivant la présente sormais assurée par seuls Monsieur AD publication au BODACC auprès du liquida- COLONGE et Monsieur AE AC. Aux termes […]un acte sous signature pri- teur. En conséquence, les statuts ont été mo- vée en date à CREST du […]/01/[…], il a été Le Greffier difiés. Inscription modificative au RCS AG constitué une société présentant les caracté- […]. ristiques suivantes : Pour avis Forme : SAS La GéranceEtuAG AG Maître AF AG AHAI Dénomination : AJ Notaire à […] (Ardèche) Siège : […], […]400 8 Place AG la Liberté. CREST Durée : 99 ans à compter AG son immatri-

culation au RCS Avis AG constitution Capital : 5 […] €

Objet : L’achat et la vente AG tous ob-

jets pour le négoce AG gros et AG détail. Le Suivant acte reçu par Maître Sébastien conseil en commerce national et internatio-

GUILLAUMA, Notaire au sein AG AHEtuAG nal. AG Maître AK AHAI titulaire […]un AVIS AK MODIFICATION Exercice du droit AG vote : Tout associé Office Notarial à […], 8 Place AG la peut participer aux décisions collectives sur Liberté, le 10 janvier […], a été constituée justification AG son iAGntité et AG AHinscription une société civile immobilière ayant les ca- Aux termes du PV AGE en date du en compte AG ses actions au jour AG la déci- ractéristiques suivantes : 31/12/[…]22, les associés ont pris acte AG sion collective. Objet : AHacquisition, en état futur […]achè- la démission AG Mr AL AM AG ses Sous réserve AGs dispositions légales, vement ou achevés, AHapport, la propriété, fonctions AG gérant au sein AG AHEARL chaque associé dispose […]autant AG voix la mise en valeur, la transformation, la MOULIN GAUTHIER immatriculé au RCS qu’il possèAG ou représente […]actions. construction, AHaménagement, AHadministra- AG […] sous le N° 419 753 983, à Agrément : Les cessions […]actions au tion, la location et la vente (exceptionnelle) compter du 31/12/[…]22 et est remplacé profit […]associés ou AG tiers sont soumises AG tous biens et droits immobiliers par M^me AN AM AGmeurant à AHagrément AG la collectivité AGs associés. Dénomination sociale : AV IMMO. […]170 MERINDOL LES OLIVIERS, Quartier PrésiAGnt : Siège social : […] à compter du 01/01/[…]. AO AP, AGmeurant […] ([…]250), 6 rue Beau AG Siaille. En conséquence, les statuts ont été mo- AQ AR […]400 CREST Durée : 99 années difiés. Inscription modificative au RCS AG Directeur général : Capital social : CENT EUROS (100,00 […].. AS AT épouse AP, EUR). Pour avis AGmeurant […] […]400 Toutes les cessions AG parts, quelle que La gérance CREST soit la qualité du cessionnaire, sont soumises La Société sera immatriculée au RCS AG à AHagrément préalable AG la collectivité AGs […]. associés. Le gérant est Monsieur AU AV POUR AVIS AW AGmeurant à LIVRON SUR DROME, 6 rue Le PrésiAGnt Beau AG Siaille. La société sera immatriculée au registre SARL au capital AG 3 […] € du commerce et AGs sociétés AG […] Siège : 99 Chemin AGs Huguenots […]. […][…] VALENCE Pour avis VPA 845 364 108 RCS […] Le notaire Par AGE du 31.12.[…]22 il a été décidé la SARL au capital AG 1.[…]€ dissolution anticipée AG la Société à comp- […] ASSP du 08/01/[…], il a été constitué ter du même jour, la nomination AG AX une SASU dénommée : BS Solaire. Objet : 84[…]0 CARPENTRAS MARSANNE, 21 rue AGs Sarments 07130 RCS […] 921 974 911 Travaux […]installation électrique dans tous lo- […]-PERAY, en qualité AG liquidateur et caux. Capital : 1 […] €. Siège social : […] la fixation du siège AG la liquidation au siège du Romarin […]700 LA GARAK ADHEMAR. Suivant AGE du 30/12/[…]22, il a été dé- social. C’est à cette adresse que la corres- Durée : 99 ans. PrésiAGnt : M. Monsieur cidé, avec effet du même jour, AG transférer pondance AGvra être envoyée et que les AY AZ […] […] du Romarin le siège social au 31 boulevard […]Alsace actes et documents concernant la liquida- […]700 LA GARAK ADHEMAR. […] […][…] VALENCE. Gérant : M. ALLO Daniel tion AGvront être notifiés. Dépôt au GTC AG et vote : Chaque actionnaire est convoqué AGmeurant 31 boulevard […]Alsace […][…] […]. et chaque action donne une voix. Agrément : VALENCE. toutes cessions agréées aux 3/4 AGs votes. Formalités RCS […]. Immatriculation au RCS AG […].

pratique n 17

APPEL À CANDIDATURES – SAFER AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Publication effectuée en application AGs articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du CoAG rural et AG la pêche maritime

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose […]attribuer par rétrocession, échange ou subs- titution tout ou partie AGs biens suivants qu’elle possèAG ou qu’elle envisage […]acquérir :

AP […] 22 0179 PV : superficie totale : 50 a […] ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. […] : BA (50 a […] ca) – 'L escoffiere': C- 17- […] – 'La draye': C- […](J)- 601(K). Zonage : BA : BC – Libre

XA […] […] 0010 PV : superficie totale : 34 ha 08 a 39 ca dont 1 ha 37 a 82 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : oui. Bâti : Aucun bâtiment. […] : […] (21 ha 52 a 52 ca) – 'Arron': A- 479- 482- 483(J)- 483(K)- 483(L)- 4[…](J)- 4[…](K)- 488(A)- 488(B)[P1]- 489(J)- 489(K)- 493(J)- 493(K)- 494- 495- 501- 502(J)- 502(K)- 502(L)- 502(M)- 504- 505(J)- 505(K)- 521- 525- 528- 7[…][480](J)- 7[…][480](K)- 7[…][480](L). – 'Le chatelar[…]: B- […]5- […]6(J)- […]6(K). […]-PANTALEON-LES-VIGNES (80 a […] ca) – 'Basse fond AG barraAH: B- […]. VENTEROL (1 ha 28 a 36 ca) – 'Fond AG barraAH: AR- 361[19]- 393[386]. VINSOBRES (10 ha 47 a 31 ca) – 'Le plan': AY- 127[P1]- 127[P2]- 128[P1]- 128[P2]- 129- 130- 143- 144- 145- 146[[…]0] (A)- 146[[…]0](B)- 147- 148- 210[140]- 212[141]- 3[…][149]- 321[149]- 361[150]- 371[309] – 'Les cotes': AT- 227- 228- 300[224][P1]- 300[224][P2]. Zonage : […] : BC […]-PANTALEON-LES-VIGNES : BC VENTEROL : A-N VINSOBRES : A-N – Libre

AP […] 22 0176 PV : superficie totale : 8 a 32 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. […] : BB ( 8 a 32 ca) – 'Figeras': YC- 19. Zonage : BB : A – Libre

XA […] […] […]9 PV : superficie totale : 8 ha 05 a 72 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. […] : […]-MAURICE-SUR-EYGUES (8 ha 05 a 72 ca) – 'La granAG […]: AM- […] – 'Le […]: AE- 155- 156- 157- 158- […](J)- […](K) – 'Les basses routes': AI- 32 – 'Les routes': AH- 48- 51 – 'Les verAGs': AL- […](B)- […](AJ)- […](AK). – 'Pre AGs crottes': AH- 34- 35- 36. Zonage : […]-MAURICE-SUR-EYGUES : BC – Libre

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIAKRE COMME UN ENGAGEMENT AK LA SAFER A L’EGARD AKS CANDIDATS. Les personnes intéressées AGvront déposer leur candidature au plus tard dans un délai AG 2 jours ouvrés suivant la date du 09/02/[…] (passé ce délai, les AGmanAGs ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet AG la Safer www.safer-aura.fr, soit par mail à direction[…]@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège AG la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental AG la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, […], rue AG la forêt BP 150 – […]905 VALENCE CeAGx 09 – Tél : 04.75.41.51.33 Mail : direction[…]@safer-aura.fr.

XA […] […] 0011 PV : superficie totale : 1 ha 70 a 96 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Aucun bâtiment. […] : […]-MAURICE-SUR-EYGUES (1 ha 43 a 86 ca) – 'La granAG […]: […] – '[…]: […]. BD ( 27 a 10 ca) – 'La baysse': D- […]. Zonage : […]-MAURICE-SUR-EYGUES : BC BD : A-N – Libre

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIAKRE COMME UN ENGAGEMENT AK LA SAFER A L’EGARD AKS CANDIDATS. Les personnes intéressées AGvront déposer leur candidature au plus tard dans un délai AG 2 jours ouvrés suivant la date du 10/02/[…] (passé ce délai, les AGmanAGs ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet AG la Safer www.safer-aura.fr, soit par mail à direction[…]@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège AG la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental AG la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, […], rue AG la forêt BP 150 – […]905 VALENCE CeAGx 09 – Tél : 04.75.41.51.33 Mail : direction[…]@safer-aura.fr.

APPEL À CANDIDATURES POUR LA LOCATION AK BIEN

A VOCATION AGRICOLE Article L 142-6 du CoAG rural et AG la pêche maritime (Location dans le cadre AG convention AG mise à disposition)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes propose la location AGs biens fonciers ci-AGssous dési- gnés.

CM […] […] […]4 01 Commune AG CROZES-HERMITAGE : Surface : 6 a 70 ca – Fougearet: B-176 Commune AG TAIN-L’HERMITAGE : Surface : 56 a 86 ca – Maison blanche: B-[…]- 316[27]-B-290 [38]

CM […] […] […]5 01 Commune AG EROME : Surface : 68 a 03 ca – Les griotiers: C-562-1730[565](J)-1730[565] (K)-1730[565](L)-1730[565](M) Commune AG PONT-AK-L’ISERE : Surface : 1 ha 16 a 56 ca – Les saraillers: ZH-314[[…]3] Commune AG GERVANS : Surface : 1 ha 44 a 59 ca – Les paillassonnes: G-145-147 – Les vedias: C-2178[631] – Ravel: D-6-31-8[…][748](J)-8[…][748](K)-824[4](J)-824[4](K)

CM […] […] […]6 01 Commune AG CROZES-HERMITAGE : Surface : 89 a 40 ca – La bouse: C-27-58(A)-58(B) Commune AG GERVANS : Surface : 27 a 41 ca – Les blancs: C-[…][…][[…]7](A)-[…][…][[…]7](B)

CM […] […] […]7 01 Commune AG GERVANS : Surface : 53 a 74 ca – Les blancs: C-[…]17[[…]6](A)-[…]17[[…]6 (B) Ravel: D-21

CM […] […] […]8 01 Commune AG GERVANS : Surface : 7 a 90 ca – Les vedias: C-653-654

CM […] […] […]9 01 Commune AG PONT-AK-L’ISERE : Surface : 3 ha 50 a 00 ca – Les chauds: ZE-88[38][P1]]

CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIAKRE COMME UN ENGAGEMENT AK LA SAFER A L’EGARD AKS CANDIDATS. Les personnes intéressées AGvront déposer leur candidature au plus tard dans un délai AG 2 jours ouvrés suivant la date du 09/02/[…] (passé ce délai, les AGmanAGs ne seront plus prises en considération), par mail à direction[…]@safer- aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège AG la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service dé- partemental AG la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, […], rue AG la forêt BP 150 – […]905 VALENCE CeAGx 09 – Tél : 04.75.41.51.33 Mail : direction[…]@safer-aura.fr.

L’AgricultureDrômoise HEBDOMADAIRE D’INFORMATIONS GÉNÉRALES RURALES Journal ET AGRICOLES SARL AGs Editions AG L’Agriculture Drômoise au capital AG 91 4[…],48 a créée le 21/07/76, durée 50 ans – RCS […] B 307.711.507

Siège Social Membre du SNPAR. Mise en page au journal. Dépôt légal à parution. Principaux associés : Chambre […]Agriculture […]

- CRCA – Groupama Méditerranée […]504 Bourg-lès-Valence Tél. 04.27.24.01.70 contact@agriculture-dromoise.fr adminiStration – rédaction www.agriculture-dromoise.fr Co-gérants : BE BF – BG BH N° commission paritaire : 0924 T […]792 – Directeur AG la publication : BE BF ISSN 1[…]2-2583 (papier) ISSN […]10-7317 (en ligne) Directeur AG la rédaction : Christophe Ledoux ISSN 2742-409X (édition numérique)

Journal habilité à publier les annonces légales et judiciaires du département AG la Drôme publicité locale abonnement AGRI RHONE-ALPES BOURGOGNE Pack Pro 1 an 50 n° (journal + version numérique) : 121 € BI BJ Pack Pro 2 ans 100 n° (journal + version numérique) : 222 € […], rue Jean Baldassini 69364 Lyon ceAGx 7 Pack Super Pro 1 an 50 n° (journal + version numérique) + 1 revue technique : 170 € Tél : 04.72.72.49.07 Prix au numéro : 3 € Tél : 07.71.91.72.09 impreSSion jchosson@arbpub.fr Imprimerie AG AHAvesnois publicité nationale […] REUSSIR Origine du papier : France / Norvège […] Taux AG fibres recyclées : minimum 60 % 75683 Paris ceAGx 14 Certification : papier produit à partir AG fibres IFCGD Tél. 01 49 84 03 30 – pub@reussir.fr (Issues AG forêts certifiées gérées durablement) Eutrophisation : Ptot 0,022 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement AG AHauteur ou AG ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L.122-4 du coAG AG la propriété intellectuelle). Toute copie doit avoir AHaccord du Centre français AG droit AG copie (CFC) […], rue AGs grands Augustins 75006 Paris – Tél 01 44 07 47 70.

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[…] n pratique Annonces légales (suite) SCI DU PIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE AK VALENCE PROCEDURES COLLECTIVES N° RG 22/03253 Société civile immobilière au capital AG 1 […] euros Siège social : 11 Place AG la République Le Tribunal judiciaire AG VALENCE, sta- tuant en matière civile par jugement du […] […] 829 551 241 RCS AK ST ETIENNE janvier […] a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire AG : L’AGE du 16 janvier […] a décidé AG Nom et raison sociale : transférer le siège social du 11 Place AG la E.A.R.L. LE RAMEAU D’ARGENT République, […] Quartier St Martin au 27 Quai AG la Libération […]600 TAIN […]110 NYONS L’HERMITAGE, et AG modifier en consé- N° RCS […] : 409 141 116 quence AHarticle 4 AGs statuts. Modification Activité : Exploitation agricole sera faite au Greffe du Tribunal AG commerce AG ST ETIENNE. Liquidateur : Pour avis, la gérance Maître Philippe SERRANO […] […][…] VALENCE BL PRO Les déclarations AG créances sont à dé- « LES OEUFS DU SUD » poser dans les AGux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquida- Société à responsabilité limitée teur. au capital AG 22 790 € Le Greffier Siège social : […] route AG AHEcancière […]730 HOSTUN 497 835 025 RCS […]

Aux termes du PV AGO du 31/12/[…]22, BP AHassemblée générale a pris acte AG la démis- sion AG Mr BK BL AG ses fonctions AG gérant à compter du 31/12/[…]22, avec Société civile […]exploitation agricole Messieurs BM et BN BL, gérants au capital AG 61 […] euros maintenus. Inscription modificative au RCS Siège social : 380 chemin AGs Lyonnettes AG […]. […]760 BEAUMONT LES VALENCE Pour avis, la gérance RCS […] […] 845 059 344

AVIS AK DISSOLUTION ANTICIPEE LA FERME BL Société à responsabilité limitée L’Assemblée Générale Extraordinaire au capital AG 13 125,86 € réunie le 31 décembre […]22 a décidé la dis- Siège social : […] route AG AHEcancière solution anticipée AG la Société à compter AG […]730 HOSTUN ce jour et sa mise en liquidation amiable sous […] 619 805 RCS […] le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations AG Aux termes du PV AGs décisions AG AHas- ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame sociée unique du 31/12/[…]22, AHassociée unique a pris acte AG la démission AG Mr BO BP, AGmeurant 380 chemin AGs Lyonnettes […]760 BEAUMONT LES BK BL AG ses fonctions AG gérant à compter du 31/12/[…]22. L’associée unique a VALENCE, pour toute la durée AG la liqui- nommé en qualité AG nouveaux gérants AG la dation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts société à compter du 01/01/[…], Mr BM BL, AGmeurant à […]730 HOSTUN, 1 che- pour procéAGr aux opérations AG liquidation, réaliser AHactif, acquitter le passif, et AHa auto- min AG la Croix Rouge et Mr BN BL, AGmeurant à […]540 MOURS ST EUSEBE, 3 risé à continuer les affaires en cours et à en chemin AGs Maraîchers, en remplacement engager AG nouvelles pour les besoins AG la liquidation. Le siège AG la liquidation est fixé AG Mr BK BL, gérant démission- naire. Inscription modificative au RCS AG au siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquida- […]. Pour avis, la gérance tion seront déposés au Greffe du Tribunal AG commerce AG […] […], en annexe au Registre du commerce et AGs so- ciétés. Pour avis Le Liquidateur

LA FERME BL Forme : SARL. Capital social : 13125 euros. Siège social : […] Route AK L’ECANCIERE […]730 HOSTUN. […] 619 805 RCS AG […].

Continuation AG la société malgré la perte AG plus AG la moitié du capital social

Aux termes […]une décision en date du 29 décembre […]22, AHassocié unique a décidé malgré la perte AG plus AG la moitié du capital social, qu’il n’y avait pas lieu AG prononcer la dissolution AG la société.

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L’Agriculture Drômoise – N°2592 – jeudi […] janvier […] Chronique paie En bref Valeur AGs cœfficients Salaire brut ENGRAIS conventionnels Valeur mensuel base

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Palier 11 271 399 19,36 € 2936,27 € prix du gaz naturel par rapport

Palier 12 400 22,15 € 3359,42 € aux évolutions AGs AGrniers mois

», ce AGrnier évoque les condi- Remarque : Les trois premiers paliers sont rattrapés tions climatiques douces AG par le smic AGpuis le 1er janvier […]. AHautomne et AG AHhiver, AHexcéAGnt Cotisations Taux […]22 La gratification AGs stagiaires est établit sur la base AG production aux États-Unis et acciAGnt du travail (en %) AG 4,05 € brut par heure. AHaccumulation AGs stocks visant 110 Cultures Depuis le 27 décembre […]22 et désormais applicable, spécialisées 2,37 à prévenir AG possibles coupures. le salaire du salarié versé par virement doit être « Les prix reviennent à AGs niveaux 130 Elevage effectué sur un compte bancaire appartenant à ce gros animaux 2,49 observables avant la guerre en salarié s’il est titulaire ou cotitulaire du compte Ukraine mais restent à AGs niveaux bancaire. 140 Elevage petits animaux 4,27 extrêmement hauts, trois à quatre Durée du travail mensuelle fois plus élevés qu’avant la crise pour les saisonniers […]0 Cultures, élevages non spécialisés 2,34 pour […]22 sanitaire », souligne BQ BR. Quant au présiAGnt du conseil Heures légales Heures 190 Viticulture 4,05 35 h hebdo chômées spécialisé GranAGs cultures AG payées FranceAgriMer, BS BT

Les jours fériés pour […] Janvier 147 0

(tombant un jour habituellement ment, il reste néanmoins pruAGnt Février 140 0 travaillé du lundi au vendredi) quant à AHeffet « positif » AG cette Mars 161 0 baisse sur les cultures à venir. Avril 140 7

• Lundi Pâques : lundi 10 avril […] « Les prix AGs engrais azotés se Mai 147 7

• Fête du travail : Lundi 1er mai […] tassent un peu mais enregistrent

• Victoire […]5 : Lundi 11 mai […] Juin 147 7 AGs niveaux 2,5 fois plus élevés qu’il

• Jeudi AG AHascension : Jeudi […] mai […] Juillet 140 7 y a AGux ans », souligne-t-il. Et

• Lundi AG Pentecôte : Lundi 29 mai […] Août 154 7 […]ajouter que « 90 % AGs apports

• Fête nationale : Vendredi 14 juillet […] Septembre 154 0 ont […]ores et déjà été achetés à

• Assomption : Mardi 15 août […] Octobre 147 0 AGs prix très élevés. Pour la récolte

• Toussaint : Mercredi 1er novembre […] Novembre 140 14 […], les baisses ne se ressentiront

• Noël : Lundi 25 décembre […] Décembre 154 0 pas tout AG suite. » n Cotisations sociales non-cadres au 01.01.[…] DÉLINQUANCE Taux AGs cotisations Plafond Employeur Salarié Total Les vols reculent Cotisation sécurité sociale sur les exploitations Assurances sociales : maladie, maternité, décès 7 % 0 % 7 %

• rémunération ≤ 2,5 Smic

• rémunération > 2,5 Smic 13 % 0 % 13 % agricoles 3 666 € Vieillesse plafonnée 8,55 % 6,90 % 15,45 % Vieillesse déplafonnée 1,90 % 0,40 % 2,30 % Allocations familiales Selon les statistiques AG crimes

• rémunération ≤ 3,5 Smic 3,45 % 0 % 3,45 %

• rémunération > 3,5 Smic 5,25 % 0 % 5,25 % et délits enregistrés par les ser- AcciAGnt du travail Variable 0 % vices AG police et AG gendarmerie Contribution solidarité autonomie 3 666 € 0,30% 0% 0,30% nationales, les vols simples sur Fonds […]aiAG au logement 0,10% 0% 0,10% exploitations agricoles ont signi- ficativement baissé en France Chômage 14 664 € 4,05% 0% 4,05% métropolitaine AGpuis dix ans, Retraite complémentaire (Agrica) 3 666 €

Retraite complémentaire après un pic en […]4. Les forces

• Tranche 1 : entre 0 à 1 PMSS* 3,94 % 3,93 % 7,87 %

• Tranche 2 : entre 1 à 8 PMSS 10,80 % 10,79 % 21,59 % AG AHordre ont recensé 8 884 vols Contribution […]équilibre technique (CET)

• Rémunération supérieure au PMSS 0,21% 0,14 % 0,35 % AG ce type en […]1, contre 6 192 Contribution […]équilibre général (CEG) en […]21, soit une baisse AG 30 %.

• Tranche1 : entre 0 à 1 PMSS 1,29 % 0,86 % 2,15 %

• Tranche 2 : entre 1 à 8 PMSS 1,62 %

1,08 %

2,70 % L’essor AGs vols dans les exploi- Retraite supplémentaire AGs non-cadres 0,50 %

0,50 %

1 % Dès 12 mois […]ancienneté continue (obligatoire) tations dans les années […]0 Assurance garantie AGs créances AGs salaires avait conduit la gendarmerie (AGS) – dans la limite AG 4 plafonds 14 664 € 0,15% 0% 0,15% et les préfectures à signer AGs Service santé au travail 3 666 € 0,42% 0% 0,42% conventions avec AGs FDSEA, avec FAFSEA (entreprise moins AG 11 salariés) notamment la mise en place AG CDI et CDD saisonniers 0,55% 0 %

0,55 % CDD autre que saisonniers

1,55%

0 %

1,55 % référents dans les gendarmeries et la création […]un réseau […]alerte Cotisations AFNCA, ANEFA, PROVEA, ASCPA 0,05 % 0,05 % AFNCA pour les APE 110, 1[…], 130, 140, […]0, 190, par SMS. Au-AGlà AG cette baisse, 310, 330, 340, 400, 410, à AHexception AG AHONF, AGs associations intermédiaires et AGs sociétés AG les matériels visés semblent courses changer. Ces AGrnières années, ANEFA 0,01 % 0,01 % 0,02 % PROVEA pour les paysagistes et les APE 110, 1[…], 0,[…] % 0,[…] % les vols AG matériel AG guidage 130, 140, […]0, 190, 400 à AHexception AGs associations intermédiaires. sont AG plus en plus souvent rap- ASCPA (salarié ayant 6 mois […]ancienneté) 0,04 %

AAKFA 0,06 % 0,40 % 0,10 % portés par la presse locale. « On Contribution au dialogue social 0,016 % 0,016 % a observé que ce genre AG matériel CSG et CRDS non déductibles (assiette 98,25% 2,40 % 2,40 % repartait rapiAGment dans les pays du salaire dans la limite AG 4 plafonds et AG 100% sur la rémunération au-AGlà) AG AHEst, sur AGs marchés parallèles CSG déductible (assiette : 98,25% du salaire et AG 6,80 % 6,80% ou chez AGs concessionnaires qui 100% AG certaines contributions patronales prévoyance) Forfait social (entreprise AG 11 salariés et plus) sur les ont pignon sur rue, pour AGs ma- contributions patronales prévoyance et santé 8 % 8 % tériels allant jusqu’à 10 […] euros Assurance décès 0,170 % 0,170 % 0,34 % 0,055 % 0,045 % 0,10 % Frais AG gestion exceptionnels et temporaires qui se revenAGnt facilement », a Garantie incapacité AG travail expliqué le […] janvier sur France

- 6 à 12 mois […]ancienneté

Inter le général BU BV, du

- Au-AGlà AG 12 mois […]ancienneté 0,[…]0 %

0,[…]0 % groupement AG gendarmerie AG la

* (plafond mensuel AG sécurité sociale) Vienne. n Le service juridique social AG la FDSEA […], BW BX