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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 divorces cont., 11 déc. 2024, n° 23/03090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH3 divorces-contentieux
JUGEMENT
du 11 Décembre 2024
Code NAC : 22G
Minute N°
DOSSIER : N° RG 23/03090 – N° Portalis DBXS-W-B7H-H46M
AFFAIRE : [B] / [J]
Grosse le :
à Me Raphaële GUERIN
à Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL [Localité 7]
Expédition le :
au service des opérations de partage
DEMANDEUR :
Madame [U] [B]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Raphaële GUERIN, avocat au barreau de la DROME
DÉFENDEUR :
Monsieur [V] [J]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Maître Vincent BARD, avocats au barreau de la DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : BLACHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : E. ORDAS, Vice-président, rédacteur
V. PERROCHEAU, Vice-présidente
Greffier : B.BARRY
Statuant en application de l’article 814 du code de proédure civile
DÉBATS : à l’audience du 02 Octobre 2024
JUGEMENT :
— contradictoire
— en premier ressort
— prononcé par mise à disposition
— signé par Mme le Président et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire, statuant en qualité de juge aux affaires familiales, publiquement par jugement contradictoire en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
REJETTE les demandes de Madame [U] [B],
CONDAMNE Madame [U] [B] aux dépens,
DIT n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile,
REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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