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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 divorces cont., 14 nov. 2024, n° 24/02591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH3 divorces-contentieux
JUGEMENT
du 14 Novembre 2024
Code NAC : 20L
DOSSIER : N° RG 24/02591 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IHPJ
AFFAIRE : [I] / [O]
Copie exécutoire le 14 Novembre 2024
à Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET
DEMANDEUR :
Madame [C] [I]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6] (ARDECHE)
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET, avocate au barreau de VALENCE
DÉFENDEUR :
Monsieur [V] [O]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (ALGERIE)
[Adresse 4]
[Localité 3]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : C. BLACHIER, Vice-Présidente
ASSESSEURS : E. LAIGRE
C. GRILLAT
GREFFIER : S. EL BOUCHTY
DÉPOT DE DOSSIER : à l’audience du 16 Octobre 2024
JUGEMENT :
— réputé contradictoire
— en premier ressort
— rendu publiquement
— prononcé par mise à disposition
— signé par Mme. la Présidente et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DEBOUTE Madame [C] [I] épouse [O] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil,
DIT n’y avoir lieu de statuer sur le surplus des demandes,
CONDAMNE Madame [C] [I] épouse [O] aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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