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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch5 moins 10000 hors jcp, 6 févr. 2025, n° 24/00224 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00224 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. [ U ] [ K ] ET [ W ] [ Y ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 2]
N° RG 24/00224 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IKUU
JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience du 06 Février 2025
Sous la présidence de Anabelle MELKA, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier;
Dans l’affaire qui oppose:
DEMANDEUR(S) :
S.A.R.L. [U] [K] ET [W] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparante
ET
DEFENDEUR(S):
Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [H] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Dont le Tribunal a été saisi en date du 23 Août 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance;
Attendu que la partie défenderesse ne s’y oppose et accepte le désistement;
LE TRIBUNAL,
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00224 – N° Portalis DBXS-W-B7I-IKUU
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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