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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 divorces cont., 14 août 2025, n° 25/00741 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00741 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT
du 14 Août 2025
Code NAC : 20L
DOSSIER : N° RG 25/00741 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCN
AFFAIRE : [Y] / [I]
MINUTE :
Copie exécutoire :
Maître Vincent [Localité 8]
Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ;
DEMANDERESSE :
Madame [C] [Y] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau de LA DROME
DÉFENDEUR :
Monsieur [T] [I]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (MAROC)
[Adresse 6]
[Localité 4]
défaillant
DEPOT de DOSSIER :
à l’audience du 03 Juillet 2025
JUGEMENT :
— réputé contradictoire
— non susceptible de recours
— rendu publiquement
— prononcé par mise à disposition au Greffe
— signé par le Juge aux affaires familiales et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement et par décision avant dire droit,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 6 juin 2025,
ORDONNE la réouverture des débats,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 19 septembre 2025 afin de permettre à Mme MaghniaYahya de présenter ses observations sur la difficulté évoquée concernant la régularité de la saisine du juge aux affaires familiales,
SURSOIT à statuer sur l’ensemble des demandes,
RÉSERVE les dépens de l’instance.
Ainsi jugé et prononcé ce jour au tribunal judiciaire de Valence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, la minute étant signée par :
Le greffier , Le juge aux affaires familiales,
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