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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 19 nov. 2025, n° 25/02114 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02114 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
19 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02114 – N° Portalis DBXS-W-B7J-ITSE
MINUTE : 25/
Code NAC : 26K
REQUERANTE
Madame [X] [B]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 6]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L’ADOPTION PLÉNIÈRE
De [U] [Z] [A] [W]
né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 13] (Drôme)
Par [X] [B]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] ([Localité 11]-et-[Localité 12])
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[W] [B]” ;
Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :
“Le 20 avril 2024 à 06 heures 42 minutes
en la commune de [Localité 13] (Drôme), [Adresse 2],
est né un enfant du sexe masculin
prénommé [U] [Z] [A] et nommé [W] [B] suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 02 mai 2025
fils de [X] [B]
née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] ([Localité 11]-et-[Localité 12]), employée polyvalente de restauration
de [Y] [S] [V] [T] [W]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (Nord), sa partenaire liée par un pacte civil de solidarité, chauffeur routier
domiciliés [Adresse 7]” ;
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 13] (DROME) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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