TJ Valence
9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 9 sept. 2025, n° 25/00410 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00410 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
_____________________
Recours N° RG 25/00410 – N° Portalis DBXS-W-B7J-ISA4
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025
Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Jennifer GARNIAUX, Greffier
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
S.A.S.U. [4] [Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
[6]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Procédure :
Date de saisine : 14 mai 2025
Date de décision : 09 septembre 2025
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