Tribunal Judiciaire de Valence, Ch3 divorces contentieux, 30 octobre 2025, n° 25/01516

TJ Valence 30 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Contestations sur la paternité
Le tribunal a constaté que les éléments présentés par le demandeur justifiaient l'annulation de la reconnaissance de paternité.
Accepté
Transcription nécessaire suite à l'annulation de la reconnaissance
Le tribunal a ordonné la transcription du jugement sur les actes de naissance des enfants, conformément à la décision d'annulation de la reconnaissance.
Accepté
Condamnation aux dépens de la partie défaillante
Le tribunal a condamné la défenderesse aux dépens, conformément à la procédure en cas de défaillance.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Valence, ch3 divorces cont., 30 oct. 2025, n° 25/01516
Numéro(s) :	25/01516
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	12 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sylvia LAGARDE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle famille

JUGEMENT du 30 Octobre 2025

Code NAC : 2AP

DOSSIER : N° RG 25/01516 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTJ

AFFAIRE : [W] / [M]

Copie exécutoire délivrée le :

— M^e Sylvia LAGARDE

Expédition délivrée le :

— Monsieur le procureur de la République

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [I] [O] [W]

né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (DROME)

[Adresse 6]

[Localité 3]

représenté par M^e Sylvia LAGARDE, avocat au barreau de LA DROME

DÉFENDEUR :

Madame [C] [P] [Y] [M]

née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (EURE-ET-LOIR)

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 5]

défaillante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : E. ORDAS, vice-président, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile (rédacteur)

ASSESSEURS : C.CHAIZE, juge

E. DEMAEGDT, juge placée

GREFFIER : B. MAYAUD, greffier

DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 03 Septembre 2025

JUGEMENT :

— réputé contradictoire

— en premier ressort

— rendu publiquement

— prononcé par mise à disposition

— signé par Madame le Président et par le Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

DIT que Monsieur [T] [I] [O] [W] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (26), n’est pas le père des enfants :

— [A] [V] [E] [U] [W] né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] (26),

— [S] [K] [B] [R] [W] née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] (26),

ANNULE la reconnaissance des enfants effectuée par Monsieur [T] [I] [O] [W] le 24 janvier 2022 auprès de l’officier d’Etat civil de [Localité 10] (26),

DIT que le nom des enfants sera désormais [M],

ORDONNE sur requête de la partie la plus diligente, la transcription du présent jugement sur l’acte de naissance de l’enfant [A] [V] [E] [U] [W] et sur l’acte de naissance de l’enfant [S] [K] [B] [R] [W], dressés le 24 janvier 2022 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] (Drôme),

DEBOUTE Monsieur [T] [W] de ses demandes plus amples ou contraires.

CONDAMNE Madame [C] [M] aux dépens.

La greffière Le Président