N° RG 22/00036 – N° Portalis DBZT-W-B7G-F226

N° minute : 24/00077

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT D’ADJUDICATION

DU JEUDI 05 DECEMBRE 2024

A l’audience publique des criées du tribunal judiciaire de Valenciennes, en date du 05 décembre 2024 présidée par Madame Agnès DEIANA, juge de l’éxécution, assistée de Madame Anne-Sophie BIELITZKI, greffier,

Maître Ingrid BEAUMONT, de la SCP TIRY DOUTRIAUX MASSIN BEAUMONT, Avocats au barreau de Valenciennes et celui de la surencherisseuse :

La SCI DU GRAND CHEMIN, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n°402 562 433, dont le siège social est sis [Adresse 1],prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ;

Poursuivant la vente sur saisie immobilière par suite de surenchère formée par elle, suivant acte déposé au greffe du tribunal de ce siège le 26 septembre 2024, d’un immeuble sis sur la commune de [Localité 9], sis [Adresse 4], cadastré Section AE n° [Cadastre 6].

Saisi réellement sur :

M. [V] [U] [F] [S], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] ;

A la requête de la S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°B 457 506 566, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par son directeur domicilié en cette qualité audit siège ;

Représentée par la SELARL ADEKWA, Avocat au barreau de Valenciennes ;

A requis qu’il plaise au Président,

Attendu que la surenchère formée le 26 septembre 2024 par Me [T] n’a fait l’objet d’aucune contestation et s’est trouvée validée ;

Ordonner qu’il soit publiquement fait lecture du cahier des conditions de la vente dressé pour parvenir à la vente et du dire transcrit à la suite, et qu’il soit ensuite procédé à l’adjudication de l’immeuble saisi.

Donnant à connaître que les frais pour parvenir à la vente et payables par l’acquéreur en sus du prix principal, ont été taxés et s’élèvent à la somme de 11.938,19€ (frais de la première adjudication : 9.499,83€ ; frais de l’adjudication sur surenchère : 2438,36€) ;

Sur quoi, le Président,

Attendu que toutes les formalités exigées par la loi ont été observées,

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Ordonne la lecture du cahier des conditions de la vente et du dire transcrit à sa suite,

Et cette lecture ayant été faite, ordonne qu’il soit procédé à à la vente aux enchères publiques de l’immeuble saisi ;

Il a alors été exposé en vente sur la mise à prix de 182.600,00 euros l’immeuble situé sur la commune d'[Localité 9], sis [Adresse 4], cadastré section AE n° [Cadastre 6].

Le chronomètre ayant été mis en marche, plusieurs enchères ayant été portées, M^e Thibaut CRASNAULT, Avocat au barreau de Valenciennes a porté la dernière enchère à la somme de 183.600,00 euros ;

Le temps de 90 secondes s’étant écoulé sans qu’il soit survenu de nouvelle enchère, M^e Thibaut CRASNAULTa prié le Président de déclarer adjudicataire M.[E] [R], demeurant [Adresse 2] à [Localité 9] déclaré immédiatement adjudicataire.

Sur quoi, le président,

Adjuge l’immeuble dont s’agit au prix de cent quatre vingt trois mille six cent euros (183.600,00€) aux clauses et conditions du cahier des conditions de la vente, à Monsieur [E] [R], déclaré immédiatement adjudicataire.

Dit que le présent jugement constitue un titre d’expulsion, tous détenteurs ou possesseurs, devant délaisser l’immeuble au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par toutes voies d’expulsion ou tous autres moyens légaux.

Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du juge de l’exécution prés du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Le greffier Le président