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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 26 févr. 2025, n° 25/00219 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00219 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00219 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4K
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
PRÉSIDENT : Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente
ASSESSEURS : Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
Assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire entre les parties.
Le Greffier Le Président
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