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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, ctx protection soc., 12 déc. 2025, n° 24/00424 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00424 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 24/00424 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GMHE
MINUTE N° 25/648
Le vendredi 12 décembre 2025
Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Madame Chantal NORDHEIM, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Xavier LEMAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés,
En présence de Madame Camille DESENCLOS, Greffière
a prononcé la décision suivante :
Entre :
M. [I] [K], demandeur, demeurant [Adresse 1], non comparant, non représenté,
Et :
[3], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [J], agent de l’organisme régulièrement mandatée,
*********
Le tribunal est saisi d’un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable portant sur un indu d’AAH.
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour.
Attendu qu’à l’audience, [I] [K] a indiqué qu’il se désiste de son recours à l’encontre de la [3] ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,
Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La Greffière La Présidente
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