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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, ch. des réf., 15 mai 2025, n° 24/00388 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00388 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VANNES
MINUTE N° 25/132 du 15 Mai 2025
Dossier N° RG 24/00388 – N° Portalis DBZI-W-B7I-EUUN
Affaire : [D] [E] c/ [R] [T]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DESISTEMENT
En date du QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ
ENTRE
Monsieur [D] [E]
32 rue d’Anjou
49230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Rep/assistant : Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT
Madame [S] [P]
32 rue d’Anjou
49230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Rep/assistant : Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT
ET
Monsieur [R] [T]
5, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
56370 SARZEAU
Rep/assistant : Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL – DESPREZ, avocats au barreau de VANNES
JUGE DES RÉFÉRÉS
— Pierre-Olivier DANINO, Président
GREFFIER
— Viviane LABARRE, Greffière
Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 15 Mai 2025 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 15 Mai 2025, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ;
Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DISONS qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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