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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 15 janv. 2026, n° 25/00468 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00468 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00468 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AG
Minute N° : 26/00002
DU : 15 Janvier 2026
Monsieur [N] [X]
C /
Société BREIZH MOTORSPORT
Le :
Expédition délivrée à :
— Me LE BRUN
— Me GICQUEL
DÉCISION DE DESISTEMENT D’ACTION
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES
à :
Société BREIZH MOTORSPORT, sise [Adresse 1]
représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL – DESPREZ, avocats au barreau de VANNES substituée par Maître Marion JOLLY, avocat au barreau de VANNES
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Juin 2025 ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;
La partie demanderesse déclare se désister de son action par lettre en date du 14 janvier 2026 ;
La partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense.
LE TRIBUNAL,
Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00468 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AG par l’effet du désistement d’action.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 15 Janvier 2026.
Le greffier, Le président,
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