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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 15 janv. 2026, n° 25/00858 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00858 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. c/ S.A. SOCIETE GENERALE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00858 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JU
Minute N° : 26/00006
DU : 15 Janvier 2026
Monsieur [E] [Y]
C /
S.A. SOCIETE GENERALE
Le :
Expédition délivrée à :
— M. [Y]
— SOCIETE GENERALE
DÉCISION DE DESISTEMENT D’ACTION
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à :
S.A. SOCIETE GENERALE, sise [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Novembre 2025 ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;
La partie demanderesse déclare se désister de son action par lettre en date du 19 décembre 2025 ;
La partie défenderesse a accepté ce désistement par courrier du 29 décembre 2025.
LE TRIBUNAL,
Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00858 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JU par l’effet du désistement d’action.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 15 Janvier 2026.
Le greffier, Le président,
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