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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 11 févr. 2025, n° 24/00862 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00862 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 11 FÉVRIER 2025
N° RG 24/00862 – N° Portalis DB22-W-B7I-SD7W
AFFAIRE :S.A.R.L. ENERGIE BTP C/ [Y] [M] [W]
DEMANDERESSE
La Société ENERGIE BATIMENT TRAVAUX PUBLIC (ENERGIE BTP),
SARL au capital de 165.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro
525 213 070, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [M] [W]
né le 30 Août 1964 à [Localité 3] (PORTUGAL),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 262
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 05 Juin 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
A l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre [Y] [M] [W]; le matériel ayant été restitué;
Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.A.R.L. ENERGIE BTP par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le desistement d’instance de la S.A.R.L. ENERGIE BTP ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00862 – N° Portalis DB22-W-B7I-SD7W ;
Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. ENERGIE BTP, sauf convention contraire.
Prononcé le ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Le Greffier La Première Vice-Présidente
Virginie DUMINY Gaële FRANÇOIS-HARY
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