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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 3e ch., 11 sept. 2025, n° 23/04315 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04315 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 23/04315 – N° Portalis DB22-W-B7H-RPKC
DEMANDEURS :
[B] [Z]
représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588
[K] [C] épouse [Z]
représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588
DEFENDEUR :
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLESsous le numéro 451 300 024 ayant son siège social situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représenté par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D363
ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
(articles 803 du CPC)
ET
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Nous, Thibaut LE FRIANT, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu les articles 803, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [Z] notifiées par son conseil le 05 septembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation du désistement du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, notifiées par son conseil le 09 septembre 2025,
Attendu que pour une bonne administration de la Justice, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue le 29 avril 2025.
PAR CES MOTIFS
REVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 29 avril 2025 pour accepter les conclusions de désistements des parties,
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de M. [B] [Z] et Mme [C] épouse [Z],
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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