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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 2e ch., 6 oct. 2025, n° 23/03914 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03914 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 23/03914 – N° Portalis DB22-W-B7H-RL24
DEMANDEURS :
Monsieur [N] [I], paysagiste, demeurant à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3], né à [Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglementation
représenté par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1939
Madame [B] [R], auditrice, demeurant à [Localité 6] ([Adresse 4], née à [Localité 8] (France) le 17 février 1989 de nationalité française et résidente au sens de la réglementation fiscale.
représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1939
DEFENDEURS :
Monsieur [Z] [C], né le 3 août 1981 à [Localité 7] (34), de nationalité française, ayant pour profession responsable pôle hotline, demeurant [Adresse 2] (92)
représenté par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Lucile PIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L201
Madame [D] [K], née le 6 avril 1982 à [Localité 5] (77), de nationalité française, ayant pour profession chef de projet, demeurant [Adresse 2] (92)
représentée par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, Me Lucile PIERMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L201
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement réciproque des parties en date du 09/10/2025
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 10], le 06 Octobre 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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