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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 1re ch., 15 juil. 2025, n° 25/03812 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03812 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT RECTIFICATIF
15 JUILLET 2025
N° RG 25/03812 – N° Portalis DB22-W-B7J-TGGN
Code NAC : 2AP
DEMANDEUR :
Monsieur [J], [W] [G]
né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 12] (94)
représenté par Me Justine BACHELET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 210
DEFENDEURS :
Madame [R], [O] [G]
née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 9] (BENIN)
[Adresse 5]
[Localité 8]
représentée par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l’ESSONNE
Monsieur [Z], [L] [K]
né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] (34)
[Adresse 2]
[Localité 7]
Monsieur [V] [D] [N]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] (CONGO)
[Adresse 5]
[Localité 8]
ACTE INITIAL du 03 Juin 2025 reçu au greffe le 03 Juillet 2025.
Copie certifiée conforme : Me Justine BACHELET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 210, Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l’ESSONNE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant sans audience, par décision mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 ;
Rectifie le jugement rendu le 2 mars 2016, dans le recours enrôlé sous le numéro de RG : 13/01227, affecté d’erreurs matérielles ;
Dit qu’au dispositif, le prénom de Madame [G] qui est indiqué comme étant [C] doit être remplacé par le prénom [R] ;
Dit qu’au dispositif, la phrase :
“DIT que Monsieur [L] [K] n’est pas le père d'[J] [W] [G], né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 13] (Val de Marne)”
doit être remplacée par la phrase :
“DIT que Monsieur [Z], [L] [K] n’est pas le père d'[J] [W] [G], né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 13] (Val de Marne);”
Dit que la présente décision sera annexée à la minute du jugement rectifié et notifiée comme le jugement.
Dit que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de sa notification.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 JUILLET 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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