TRIBUNAL

de [Localité 7]

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET

[Adresse 3]

[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/00385 – N° Portalis DB22-W-B7J-TITG

Minute: /2025

Société HEXAOM

C/

[L] [U],

[X] [U] NEE [G]

Copies délivrées le

à

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

République Française

Au Nom du Peuple Français

Après débats à l’audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ;

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;

DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :

Société HEXAOM,

Société anonyme immatriculée au RCS d'[Localité 6] sous le numéro 095 720 314, ayant son siége social [Adresse 2], prise en la personne de son représentan légal domicilié en cette qualité audit siége.

ayant pour avocat M^e COTEL Marie-Odile, avocat au barreau d’ORLEANS, absent à l’audience.

et

M. [L] [M] [U]

demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

Mme [X], [O], [I], [U] NEE [G]

demeurant [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

Dont le Tribunal a été saisi par assignation;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le courrier électronique du conseil de la demanderesse;

La partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance, la dette ayant été réglée;

Les défendeurs ne se sont pas présentés à l’audience et n’ont présenté aucun autre moyen.

Le Tribunal de Proximité :

▸ CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00385 – N° Portalis DB22-W-B7J-TITG;

▸ CONSTATE que les défendeurs ont accepté ce désistement implicitement;

▸ DÉCIDE que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse sauf meilleur accord des parties,

Ainsi jugé en audience publique le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

Le Greffier La Présidente

Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX