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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, jex, 11 juin 2025, n° 25/01196 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
JUGE DE L’EXÉCUTION
DÉCISION DU 11 JUIN 2025
AFFAIRE N° : N° RG 25/01196 – N° Portalis DB22-W-B7J-S27O
MINUTE N° : 25/
DEMANDEUR
Monsieur [T] [O]
Né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Nicolas SALIN, avocat plaidant au Barreau de PARIS.
Substitué par Maitre Camille DE TUGNY, avocat au Barreau de PARIS.
DÉFENDERESSE
Madame [R] [F]
Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
Non comparante ni représentée
ACTE INITIAL DU 03 Janvier 2025
Reçu au greffe le : 06 Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier
Copie certifiée conforme à : Avocats + Parties + Dossiers +Commissaire de Justice
Délivrées le : 18 juin 2025
FAITS ET PROCÉDURE
Par assignation en date du 3 janvier 2025 et reçue au greffe le 6 mars 2025, Monsieur [T] [O] a saisi le Juge de l’Exécution.
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 Juin 2025.
Par conclusions de désistement reçues au greffe le 12 mars 2025, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a fait connaître qu’il entendait se désister de la présente instance.
La défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, n’a pas comparu et n’a pas fait connaitre de demandes reconventionnelles.
MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
La défenderesse n’ayant présenté ni fin de non-recevoir, ni défense au fond, il convient de constater le désistement de Monsieur [T] [O].
La défenderese ayant accepté le désistement de son adversaire, il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L’EXECUTION,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible d’appel,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [T] [O] ;
DÉCLARE éteinte l’instance entre Monsieur [T] [O] et Madame [R] [F] et ;
DIT que chaque partie conserve à sa charges les frais, honoraires et dépens engagés au titre de la présente instance.
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et au Commissaire de Justice par lettre simple.
Prononcé le 11 juin 2025 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.
LE GREFFIER JUGE DE L’EXECUTION
Emine URER Noélie CIROTTEAU
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