TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET

[Adresse 4]

[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]

mél : [Courriel 6]

N° RG 25/00366 – N° Portalis DB22-W-B7J-TG6K

CADUCITÉ DE L’ASSIGNATION

DU : 04 NOVEMBRE 2025

Minute: /2025

[X] [Z]

C/

[W] [Y]

JUGEMENT

CADUCITÉ DE L’ASSIGNATION

République Française

Au nom du Peuple Français

Après débats à l’audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ;

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

M. [X] [Z]

né le 28/02/1972 à [Localité 7] (04)

demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

à :

M. [W] [Y]

demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 (ou 754 CPC) du Code de Procédure Civile;

Par acte en date du 26 septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES;

En vertu de l’Article 82-1 du CPC, le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES a transféré cette affaire au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET

Par courriers en date du 29 juillet 2025, le Greffe a convoqué les parties pour l’audience de ce jour;

Aucune des parties n’a comparu à l’audience;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement ;

DÉCLARE l’assignation caduque;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ,

RAPPELLE que la décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Le Greffier La Présidente

Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX