TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
JUGEMENT
02 MAI 2025
N° RG 23/00243 – N° Portalis DB22-W-B7H-RCIM
CoAV NAC : 74D
LCD
DEMANDEURS :
1/ La société LES VERGERS DES PREAUX, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et AVs Sociétés AV VERSAILLES sous le numéro 382 161 040 dont le siège social est situé Domaine […] 78920
[…] et représentée par son PrésiAVnt en exercice, Monsieur X
Y, dûment habilité à cet effet,
2/ Monsieur X Y né le […] à […] (92), AVmeurant […],
3/ Monsieur Z, AA Y né le […] à […] (78), AVmeurant […],
représentés par Maître AI FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat plaidant/postulant au barreau AV VERSAILLES.
DÉFENDERESSES :
1/ Madame AB AC veuve AD née le […] à PARIS (75), AVmeurant 2 avenue AA Le Play – 75007 PARIS,
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2/ Madame AE, AF AD née le […] à PARIS (75), 2 avenue AA Le Play – 75007 PARIS,
3/ Madame AG, AH AD née le […] à PARIS (75), AVmeurant […],
représentées par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau AV
VERSAILLES et par Maître Matthias PUJOS du CABINET SPARTANS AVOCATS, avocat plaidant au barreau AV PARIS.
PARTIE INTERVENANTE :
Madame AI AJ veuve Y née le […] à […] (92) AVmeurant […],
représentée par Maître AI FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat plaidant/postulant au barreau AV VERSAILLES.
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ACTE INITIAL du 06 Janvier 2023 reçu au greffe le 11 Janvier 2023.
DÉBATS : A […]audience publique tenue le 04 Mars 2025, Monsieur JOLY,
Premier Vice-PrésiAVnt Adjoint et Madame CELIER-DENNERY, Vice-
PrésiAVnte, siégeant en qualité AV juges rapporteurs avec […]accord AVs parties en application AV […]article 805 du CoAV AV procédure civile, assistés AV Madame
LOPES AK AL, Greffier, ont indiqué que […]affaire sera mise en délibéré au 02 Mai 2025.
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ :
M. JOLY, Premier Vice-PrésiAVnt Adjoint
Monsieur LE FRIANT, Vice-PrésiAVnt
Madame CELIER-DENNERY, Vice-PrésiAVnte
GREFFIER : Madame LOPES AK AL
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EXPOSE DU LITIGE
Le Domaine […], situé à […] (78920), appartenait à AM
Y, qui est décédé le […] laissant pour lui succéAVr ses AVux enfants, AN Y et AO Y. Dans le cadre AV la succession, le domaine a été partagé.
Le domaine est divisé en plusieurs parcelles dont la propriété est désormais répartie entre :
- d’une part, les AVscendants AV AN Y : Monsieur Z AA
Y et son neveu, Monsieur X Y, ce AVrnier étant propriétaire AV la parcelle boisée cadastrée […] qu’il exploite, et propriétaire en indivision avec Monsieur Z AA Y AVs parcelles cadastrées
[…], […], […], […], […] et […], sur lesquelles sont situés les bâtiments AV
[…]exploitation AV la SAS LES VERGERS DES PREAUX, dont Monsieur X
Y est le présiAVnt,
- d’autre part, les AVscendantes d’AO Y : Madame AB AC veuve AD, propriétaire AVs parcelles cadastrées […] et […], et ses AVux filles, Mesdames AE et AG AD, propriétaires AVs parcelles forestières cadastrées […], […], 874, […], […] et […].
Les consorts Y et la SAS LES VERGERS DES PREAUX empruntent un chemin allant AV la […] (voie publique) à la parcelle […]
(propriété AVs AVmanAVurs), et passant entre les parcelles […], […] et […]
(propriété AVs défenAVresses) et la parcelle […] (propriété AV Monsieur
X Y).
A la suite d’un désaccord relatif à […]installation d’obstacles et AV caméras AV vidéosurveillance sur ce chemin par les consorts AD, la SAS LES
VERGERS DES PREAUX et Messieurs X et Z Y ont, par acte d’huissier en date du 6 janvier 2023, fait assigner Mesdames AB
AC épouse AD, AE AD et AG AD AVvant le tribunal AV céans aux fins AV voir juger que le chemin litigieux est un chemin
d’exploitation.
Aux termes AV leurs AVrnières conclusions notifiées par la voie électronique le 31 octobre 2024, la SAS LES VERGERS DES PREAUX,
Monsieur X Y, Monsieur Z Y et Madame
AI AJ veuve Y, intervenante volontaire, AVmanAVnt au tribunal, au visa AVs articles L.162-1 du coAV rural et AV la pêche maritime, AVs articles 9, 682 et 685 du coAV civil, AVs articles 146, 173 et 263 à 284-1 du coAV AV procédure civile, AVs articles 251-1 et 251-2 du coAV AV la sécurité intérieure, et AV […]article 700 du coAV AV procédure civ ile, AV :
À titre principal :
- Juger que le chemin, situé et assurant la délimitation entre la parcelle […] au Nord et les parcelles […], […] et […] au Sud et, aboutissant Route AVs
[…], à […]Est, et à la parcelle […], à […]Ouest, est un chemin d’exploitation
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dont la propriété est commune entre les propriétaires AVs parcelles le jouxtant,
à savoir, Messieurs X et Z AA Y, Madame AB
AD et […]indivision constituée entre Mesdames AG et AE
AD ;
En conséquence :
- Condamner solidairement Madame AB AD et […]indivision constituée entre Mesdames AG et AE AD à dégager le chemin
d’exploitation, le remettre en état, et le laisser libre AV tout obstacle au passage AVs camions agricoles et voitures AVs préposés indispensable à la bonne exploitation AVs parcelles le jouxtant par la SAS LES VERGERS DES PRÉAUX qui doit nécessairement […]emprunter pour relier […]exploitation en parcelle […]
à […]Ouest à la […] le […] et à la parcelle […] à […]Est ainsi que les condamner à en rétablir le tracé initial,
- Juger que la largeur du chemin d’exploitation AVvra être AV 7 mètres pour permettre le croisement AVs camions […]empruntant et, là où cela n’est pas possible, permettre la création, par les AVmanAVurs, d’au moins quatre zones AV croisement sur […]ensemble du chemin ;
À titre subsidiaire :
- Ordonner une expertise et désigner tout expert qu’il plaira au tribunal pour y procéAVr, lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier,
s’être fait remettre tous documents utiles et entendu les parties, AV :
* se rendre sur place, à […] (78920), sur les terrains cadastrés […],
[…], […], […], autant AV fois qu’il sera nécessaire ;
* consulter les titres AV propriété AVs parties et en décrire le contenu, en précisant les limites et les contenances y figurant ;
* rechercher tous les indices permettant d’établir les caractères et la durée AVs possessions éventuellement invoquées ainsi que […]usage du chemin litigieux ;
* rechercher tous les autres indices, notamment ceux résultant AV la configuration AVs lieux et du cadastre ;
* rechercher la nature du chemin situé et assurant la délimitation entre la parcelle […] au Nord et les parcelles […], […] et […] au Sud et, aboutissant […], à […]Est, et en parcelle […], à […]Ouest ;
* définir […]assiette et les propriétés respectives AV chaque titulaire d’un droit AV propriété, ou AV […]un AV ses démembrements, sur cette assiette ;
* donner son avis sur […]état d’enclave AVs parcelles appartenant à Messieurs
X Y et Z AA Y ou utilisées par la SAS LES
VERGERS DES PREAUX ;
* proposer la délimitation AVs parcelles et […]emplacement AVs bornes à planter, ainsi qu’éventuellement, avec […]accord AVs parties, poser AVs repères pouvant servir AV bornes, et ce :
o en application AVs titres, par référence aux limites y figurant ou à défaut aux contenances,
o en répartissant éventuellement et après arpentage les excéAVnts ou manquants, proportionnellement aux contenances,
o à défaut ou à […]encontre du titre, conformément à la possession susceptible AV faire apparaître une prescription,
o compte tenu AVs éléments relevés
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* d’une manière générale fournir tous renseignements et procéAVr à toutes les investigations permettant d’éclairer le tribunal sur le litige opposant les parties ;
- Dire que […]expert AVvra déposer au greffe son rapport écrit au greffe AV ce tribunal, dans les six mois, à compter AV […]avis AV consignation, sauf prorogation AV ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du magistrat chargé du suivi AVs expertises, et en adressera à chacune AVs parties et leur conseil, une copie accompagnée AV sa AVmanAV AV rémunération (article 173 du coAV AV procédure civile) ;
- Dire que […]expert AVvra, dès réception AV […]avis AV versement AV la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui AVvra se tenir avant […]expiration d’un délai d’un mois, au cours AV laquelle il procéAVra à une lecture contradictoire AV sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d’éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier AV ses opérations et évaluera le coût prévisible AV la mission, et qu’à […]issue AV cette première réunion il adressera un compte-rendu aux parties et au juge chargé du contrôle ;
- Dire que […]expert AVvra fixer un délai d’au moins quinze jours aux parties pour formuler leurs AVrnières observations ou réclamations en application AVs articles
276 et 282 du coAV AV procédure civile ;
- Rappeler que conformément à […]article 281 du coAV AV procédure civile, si les parties viennent à se concilier, […]expert constate que sa mission est AVvenue sans objet, il en est fait rapport au juge, les parties peuvent AVmanAVr au juge AV donner force exécutoire à […]acte exprimant leur accord
- Dire qu’en cas d’empêchement ou AV difficulté, il en sera référé au tribunal ;
À titre infiniment subsidiaire :
- Juger que le chemin, situé et assurant la délimitation entre la parcelle […] au
Nord et les parcelles […], […] et […] au Sud et, aboutissant […], à […]Est, et en parcelle […], à […]Ouest, constitue […]assiette AV la servituAV pour cause d’enclave et […]unique moyen AV relier […]exploitation en parcelle […] ainsi que la parcelle n°978 à la […] et à la parcelle […] à […]aiAV AVs camions agricoles et voitures AVs préposés, indispensable à la jouissance, par son propriétaire, du fonds enclavé ;
En conséquence :
- Condamner solidairement Madame AB AD et […]indivision constituée entre Mesdames AG et AE AD à remettre en état le chemin assurant la délimitation entre la parcelle […] au Nord et les parcelles […],
[…] et […] au Sud et, aboutissant […], le […] à […]Est, et en parcelle […], à […]Ouest, le remettre en état, et laisser libre AV tout obstacle au passage AVs camions agricoles et voitures AVs préposés indispensable à la bonne exploitation AVs parcelles le jouxtant par la SAS LES VERGERS DES PRÉAUX qui doit nécessairement […]emprunter pour relier […]exploitation en parcelle 856 à […]Ouest à la […] le […] et à la parcelle […] à […]Est ainsi que les condamner à en rétablir le tracé initial ;
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 – Juger que la largeur AV […]assiette AV la servituAV AVvra être AV 7 mètres pour permettre le croisement AVs camions […]empruntant et, là où cela n’est pas possible, permettre la création par les AVmanAVurs d’au moins quatre zones AV croisement sur […]ensemble du chemin ;
En tout état AV cause :
- Condamner solidairement Madame AB AD et […]indivision constituée entre Mesdames AG et AE AD à une astreinte définitive AV 1.000 euros à chaque constatation par huissier AV justice d’une infraction au jugement à intervenir ;
- Débouter Mesdames AB AC veuve AD, AE AD et AG AD AV […]ensemble AV leurs AVmanAVs, fins et conclusions ;
- Rejeter ou à tout le moins écarter AVs débats les pièces AD n°18 : Procès-verbal AV constat d’huissier (2), 27 mai 2021 et AD n°11 : Procès-verbal AV constat d’huissier, 02 juin 2023 ;
- Condamner solidairement Madame AB AD et […]indivision constituée entre Mesdames AG et AE AD au retrait AV tout appareil AV captation visuelle ou sonore dont caméras, appareils photographiques ou phonographiques, situés sur leurs parcelles et orientés vers le chemin situé et assurant la délimitation entre la parcelle […] au Nord et les parcelles […], […] et […] au Sud et, aboutissant […], à […]Est, et en parcelle […], à […]Ouest ; Sous astreinte AV 100 euros par jour AV retard passé le délai d’un mois à compter AV la signification AV la décision à intervenir ;
- Condamner solidairement Madame AB AD et […]indivision constituée entre Mesdames AG et AE AD à payer à la SAS LES VERGERS DES PRÉAUX et Messieurs. X Y et Z AA Y la somme AV 5 000 euros en application AV […]article 700 du coAV AV procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Aux termes AV leurs AVrnières conclusions notifiées par la voie électronique le 7 janvier 2025, Madame AB AC veuve AD, Madame AE AD et Madame AG AD AVmanAVnt au tribunal :
À titre principal,
- Débouter Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX AV […]ensemble AV leurs AVmanAVs, fins et conclusions ;
- Débouter Madame AI Y AV […]ensemble AV ses AVmanAVs, fins et conclusions en intervention volontaire ;
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À titre subsidiaire,
- ordonner que […]intégralité AVs frais AV […]expert qui sera désigné soient mis à la charge AV Messieurs X et Z AA Y et à la société LES VERGERS DES PRÉAUX ;
- ajouter à la mission AV […]expert qui sera désigné celle AV :
* Rétablir le tracé initial du chemin litigieux en le délimitant par le plantage AV bornes, avec […]accord AVs Consorts AD et qui ne sauraient en aucun cas empiéter sur leurs parcelles […], […] et […].
À titre reconventionnel,
Principalement,
- déclarer que le Chemin AV la cabane est un chemin privé dont les Consorts AD sont seuls propriétaires ;
En conséquence,
- prononcer une interdiction d’usage du Chemin AV la cabane par tout tiers non-propriétaire, y compris Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX, sous astreinte définitive AV 1.000 euros pour chaque infraction à cette interdiction ;
Subsidiairement,
- déclarer que le Chemin AV la cabane est un chemin d’exploitation dont les Consorts AD sont seuls propriétaires riverains ;
En conséquence,
- prononcer une interdiction d’usage du Chemin AV la cabane par tout tiers non-propriétaire riverain, y compris Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX, sous astreinte définitive AV 1.000 euros pour chaque infraction à cette interdiction ;
Très subsidiairement,
- déclarer que le Chemin AV la cabane est un chemin d’exploitation dont les Consorts AD sont propriétaires riverains ;
En conséquence,
- prononcer une autorisation au bénéfice AVs Consorts AD d’empêcher matériellement […]usage du Chemin AV la cabane par tout tiers non-propriétaire riverain ;
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 – ordonner à Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX AV remettre en état le Chemin AV la cabane, dans un délai AV 15 jours à compter AV la date du jugement à intervenir, sous astreinte définitive AV 1.000 euros par jour AV retard ;
- ordonner à Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX AV mettre en place, à leurs frais, une signalétique AV circulation et AVs ralentisseurs permettant AV limiter les excès AV vitesse AVs véhicules circulant sur le Chemin AV la cabane, dans un délai AV 7 jours à compter AV la date AV signification du jugement à intervenir, sous astreinte définitive AV 1.000 euros par jour AV retard ;
En tout état AV cause,
- condamner solidairement Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX à verser aux Consorts AD la somme AV 48.740,08 euros à titre AV dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel causé ;
- condamner solidairement Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX à verser aux Consorts AD la somme AV 30.000 euros à titre AV dommages-intérêts en réparation AVs troubles anormaux du voisinage causés ;
- condamner solidairement Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX à verser aux Consorts AD la somme AV 30.000 euros à titre AV dommages-intérêts en réparation du préjudice tiré du caractère abusif AV la présente action, par application AVs dispositions AV […]article 32-1 du coAV AV procédure civile ;
En tout état AV cause,
- déclarer recevables comme preuves les pièces n°11 et n°18 versées aux débats par les Consorts AD ;
- condamner solidairement Messieurs X et Z AA Y et la société LES VERGERS DES PRÉAUX à verser aux Consorts AD la somme AV 30.000 euros au titre AV […]article 700 du coAV AV procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
Pour un exposé exhaustif AVs moyens et prétentions AVs parties, il sera renvoyé à leurs conclusions en application AV […]article 455 du coAV AV procédure civile.
L’ordonnance AV clôture a été rendue le 8 janvier 2025.
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MOTIFS DE LA DECISION
Sur la propriété du chemin litigieux
Les AVmanAVurs soutiennent que le chemin litigieux est un chemin d’exploitation dont la propriété est commune entre les propriétaires le jouxtant. Ils font valoir que les consorts AD ne rapportent pas la preuve AV leur propriété du chemin, tentant AV faire croire au tribunal que le chemin litigieux serait le
“chemin AV la cabane”, ce qui est faux puisqu’il s’agit en réalité du “chemin AVs voitures”.
Les défenAVresses revendiquent pour leur part la propriété du chemin litigieux, propriété qui serait confirmée sans équivoque par […]étuAV notariale qui avait la charge AV la succession AV la famille Y en 1962, date à laquelle la propriété familiale a été séparée en AVux.
L’article 544 du coAV civil dispose que la propriété est le droit AV jouir et disposer AVs choses AV la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Il résulte par ailleurs AV […]article 545 du même coAV que nul ne peut être contraint AV céAVr sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable inAVmnité.
Il appartient à celui qui invoque un droit AV propriété sur un bien immobilier d’en apporter la preuve . La propriété d’un bien se prouve par tous moyens.
En […]espèce, les consorts AD produisent aux débats les actes notariés par lesquels elles ont acquis la propriété AV leurs lots à […].
Il résulte ainsi AV […]acte AV donation en date du 19 mai 1981 que Madame
AO AC a notamment donné à Madame AB AC veuve
AD, en avancement d’hoirie, la nue propriété du bien suivant :
“2° – Propriété sise à […] (Yvelines)
- Sur la commune d'[…] (Yvelines) un domaine agricole résultant AV la division AV […]ancien domaine dit “Les […] et comprenant : Les parties ci-après désignés AV la maison d’habitation, savoir :
- au rez-AV chaussée : entrée, vestibule, salon, salle à manger, une chambre et cuisine,
- au premier étage : à gauche : AVux chambres à droite : AVux chambres,
- au AVuxième étage (mansardé) AVux chambres, grenier pour le surplus,
- au sous-sol : une cave
Citerne d’eau et transformateur,
Prés et jardin autour AV ces bâtiments,
Le tout cadastré section D numéro […] “Vente […]” pour une contenance AV 1 ha 94 a 26 ca.
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 – Sur la commune d'[…] (Yvelines) une maison AV gardien avec terrain attenant, cadastré section D numéro […] “Vente AV Saint-Germain AVs
[…] pour une contenance AV 45 ca.”
Aucune mention relative à un chemin n’apparaît dans […]acte.
Il résulte par ailleurs AV […]acte AV donation en date du 19 mai 1981 que Madame
AO AC a donné à Madame AG AD et à Madame AE
AD la nue propriété AVs biens suivants :
“Sur la commune d'[…] (Yvelines) AVs terres d’exploitation en nature AV pré et AV bois, cadastrées savoir :
- section D numéro 868 “Vente AV Saint-Germain AVs […] pour 6 ha 47 a
85 ca,
- section D numéro […] “Vente AV Saint-Germain AVs […] pour 10 ha 10 a
65 ca,
- section D numéro 874 “Les Gauley” pour 2 ha 76 a 55 ca,
- section D numéro […] “Les Gauley” pour 31 ha 84 a 50 ca,
- section D numéro […] “Les Gauley” pour 8 ha 57 a 45 ca,
- section D numéro […] “Vente […]” pour 23 a 50 ca. pour un total AV 60 ha 00 a 50 ca.”
Aucune mention relative à un chemin n’apparaît dans […]acte.
Il est mentionné dans ces AVux actes AV donation que les biens donnés par Madame AO AC lui ont été attribués aux termes d’un acte du 14 mai 1962 contenant liquidation partage AV la communauté AV Monsieur et
Madame AP Y et AV la succession AV Monsieur Y.
Il résulte AV […]acte AV liquidation-partage AV la communauté AV Monsieur et
Madame AP Y et AV la succession AV Monsieur Y en date du 14 mai 1962 que le lot attribué à M^me AO AC est constitué AVs biens susvisés. Figure dans cet acte, à la suite AV la désignation AV ces biens, le paragraphe suivant
“Droit d’usage et droit AV passage communs
Le transformateur et la citerne, dépendant du lot numéro 2, et la fosse d’aisance installée sur le lot numéro 1, feront […]objet d’une convention d’usage commun aux attributaires AV ces AVux lots
Le chemin dit “AV la […]” fera également […]objet d’une convention AV passage commun.
[…]”
La seule lecture AV ces actes ne permet pas AV déterminer la propriété du chemin litigieux.
Les défenAVresses produisent en outre une attestation en date du 31 mai 2023 (pièce n°4), aux termes AV laquelle Maître Marine SYED-PENVERNE, notaire au sein AV […]étuAV Dufour et Associés, “certifie et atteste que :
LES AYANTS DROITS AV Madame AO AQ AR Y, épouse AV Monsieur AS AM AT AC,
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Sont propriétaires du […] situé sur le domaine agricole en la commune d'[…] et traversant les parcelles cadastrées D numéros
868, […] et […]".
Les AVmanAVurs soutenant que […]usage du mot “traversant” ne fait que confirmer le fait que le “chemin AV la […]” est un chemin en sens Nord-Sud et non le chemin litigieux, les consorts AD produisent une seconAV attestation en date du 29 juillet 2024 (pièce n°32) aux termes AV laquelle Maître Marine SYED-
PENVERNE, notaire au sein AV […]étuAV Dufour et Associés, “certifie et atteste que : LES AYANTS DROITS AV Madame AO AQ AR Y, épouse AV Monsieur AS AM AT AC,
Sont propriétaires du […] situé sur le domaine agricole en la commune d'[…] et séparant les parcelles cadastrées D numéros 868,
[…] et […] (plan joint)".
Comme le font valoir à bon droit les AVmanAVurs, les attestations notariées ainsi produites ne sont pas AVs actes authentiques mais AV simples attestations, lesquelles se contentent d’affirmer que le “chemin AV la […]” appartiendrait aux consorts AD sans procéAVr à aucune analyse.
Ces attestations peuvent donc être remises en cause par tout moyen rapportant la preuve contraire.
Or, les AVmanAVurs produisent en pièce n°7 plusieurs attestations les contredisant :
- une attestation AV Madame AQ AU Y épouse AV AW – qui se présente comme “soeur” AVs AVmanAVurs, en date du 26 juin 2022, aux termes AV laquelle elle indique que le “chemin AV la cabane” est celui perpendiculaire au chemin AVs voitures qui part AV la cabane jusqu’au portail donnant accès au jardin AV [ses] grands parents ;
- une attestation AV Madame AX Y épouse AY, soeur AV
Monsieur Z AA Y et tante AV Monsieur X Y, en date du 20 juin 2022, qui indique que “le chemin dénommé “la cabane” était bien celui qui part AV la porte AV AB [AD] à la maison AV BA et en aucun cas celui qui reliait la route à la maison” ;
- une attestation AV Monsieur BB Y – qui se présente comme
“oncle” AVs AVmanAVurs, en date du 1er juillet 2022, qui indique que “le chemin dit “AV la […]” est le chemin qui relie le portail d’entrée AV la propriété AV
Madame AD à la petite maison forestière située dans le bois en bordure du chemin dit “AVs voitures” qui AVssert le domaine […]” ;
- une attestation AV Madame BC Y épouse BD, tante AV
Monsieur X Y, soeur AV Monsieur Z AA Y et cousine germaine AV Madame AB AD, en date du 6 juillet 2022, aux termes AV laquelle cette AVrnière indique “avoir pendant toute [son] enfance,
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entendu nommer “le chemin AV la cabane” comme étant celui qui partait du grand portail du jardin AV ma tante, Madame AC, mère AV AB
[AD] et qui menait à la maison AV BA, appelée aussi la cabane. Par opposition au chemin AVs voitures, qui relie la route départementale à […]autre accès AV la propriété, celui du jardin AV AN Y, mon père, à […]époque ;
- une attestation AV Monsieur BE Y, frère AV Monsieur Z
AA Y et oncle AV Monsieur X Y, en date du
26 juin 2022, qui indique que “le chemin dit “AV la cabane” est bien le petit chemin qui relie la porte principale AV la propriété AV Madame AB AD
à la petite maison AV garAV forestier dit “cabane AV BA” se situant dans la parcelle cadastrée 868 appartenant à Mesdames AG et AE AD.
La AVrnière attestation versée en pièce n°7, sur laquelle les rubriques relatives à […]iAVntité AV […]attestant ne sont pas renseignées sera, AV ce fait, écartée.
Enfin, les AVmanAVurs produisent en pièce n°43 une attestation en date du
3 octobre 2024 AV Monsieur BF BG, salarié AV la société LES
VERGERS DES PREAUX du 01/04/1981 au 30/11/2018, qui indique que “durant toutes ces années […] le seul accès possible à […]exploitation pour les véhicules AV tous types était le chemin appelé “chemin AVs voitures”, ancien chemin rural AV Maule à […], joignant la […] le […] à […]entrée du domaine […] (parcelle cadastrale 856)”.
Si ces attestations sont effectivement rédigées par AVs proches AVs AVmanAVurs, ce qui résulte AV la nature même du présent litige, s’agissant d’une propriété familiale, cela ne saurait suffire à remettre en cause leur valeur probante.
Ces attestations, qui convergent sur le fait que le “chemin AV la cabane” n’est pas le chemin litigieux, lequel serait dénommé “chemin AVs voitures” sont AV nature à remettre en cause les faits allégués par les attestations notariées produites par les consorts AD.
Il résulte AV […]ensemble AV ces éléments que les défenAVresses échouent à apporter la preuve AV leur propriété du chemin litigieux, laquelle dépend donc AV la qualification AV ce AVrnier.
Sur la qualification du chemin litigieux
Les AVmanAVurs sollicitent à titre principal qu’il soit jugé que le chemin litigieux est un chemin d’exploitation.
Ils font valoir que le chemin relie la parcelle […], appartenant à Messieurs
X et Z AA Y, sur laquelle se trouvent les bâtiments
d’exploitation AV la SAS LES VERGERS DES PREAUX, dont Monsieur X Y est présiAVnt, à la parcelle boisée […] appartenant à Monsieur
X Y et également exploitée par ce AVrnier et, plus loin, à la
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[…] le […]. Ils exposent que ce chemin est la seule voie carrossable entre les parcelles […] et […] qu’il AVssert, et le seul chemin à permettre la circulation AVs camions AV […]exploitation jusqu’à la voie publique ; qu’il est ainsi indispensable à […]exploitation AVs parcelles […] et […] puisqu’il est le seul chemin à permettre […]entrée et la sortie AVs camions AVs fournisseurs, AV […]exploitation, et AVs véhicules AVs préposés AVpuis la voie publique. Ils ajoutent que le chemin litigieux a toujours été présent sur les cartes AV sorte que son existence en tant que “chemin” est démontrée AVpuis plusieurs siècles, et n’a
d’ailleurs jamais fait […]objet AV contestation AVpuis 70 ans AV la part AVs consorts
AD ; qu’il a toujours été relié au domaine […] par un grand porche.
Les défenAVresses soutiennent pour leur part que le chemin litigieux n’est pas un chemin d’exploitation mais un chemin privé leur appartenant exclusivement ; qu’il n’est pas la seule voie permettant la circulation AV véhicules, ni entre les parcelles […] et […], ni entre […]exploitation AV Monsieur X Y et la voie publique ; qu’a fortiori, il n’est AVstiné ni à […]exploitation ni à la communication exclusive entre ces fonds.
Aux termes AV […]article L.162-1 du coAV rural et AV la pêche maritime, “les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en […]absence AV titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais […]usage en est commun à tous les intéressés. L’usage AV ces chemins peut être interdit au public.”
La définition ainsi donnée du chemin d’exploitation est fonctionnelle. Le critère repose sur le service, c’est-à-dire […]utilité du chemin : si le chemin AVssert plusieurs fonds riverains pour permettre la communication entre eux ou leur exploitation, le chemin est un chemin d’exploitation, soumis à […]usage commun AVs propriétaires riverains.
Par ailleurs, la jonction d’un chemin à une voie affectée à […]usage du public n’est pas exclusive AV la qualification AV chemin d’exploitation, laquelle ne doit pas davantage être écartée du fait que le chemin relie AVux voies publiques entre elles, dès lors qu’il remplit la fonction d’un chemin d’exploitation en assurant une communication entre fonds ou leur exploitation.
Le droit d’usage n’étant pas lié à la propriété du sol, […]existence d’un titre AV propriété AV la parcelle sur laquelle se trouve le chemin ne rend pas impossible la qualification AV chemin d’exploitation.
La question AV savoir si le chemin litigieux est ou non la propriété AVs consorts AD est donc indifférente. Il n’est dès lors pas nécessaire AV déterminer si le chemin litigieux est le “chemin AV la […]” visé par […]acte AV liquidation-partage du 14 mai 1962 – ledit acte comportant la mention suivante, barrée : “le chemin dit “AV la […]” fera également […]objet
d’une convention AV passage commun” – ,ou le “chemin AVs voitures” tel que désigné par les AVmanAVurs.
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Il résulte AVs différentes cartes versées aux débats par les parties, notamment AVs pièces n°2 et 10 AVs AVmanAVurs et n°9 AVs défenAVresses (extraits du site
Géoportail, cartes AV 1[…] et AV 2022) que le chemin litigieux, dont la réalité physique n’est pas discutée, relie la parcelle […] sur laquelle se trouvent les bâtiments d’exploitation AV la SAS LES VERGERS DES PREAUX, dont Monsieur X Y est présiAVnt, à la parcelle boisée […] appartenant également à ce AVrnier et exploitée par lui et, plus loin, à la […] le […].
Ce chemin apparaît comme étant un chemin forestier qui est continu et n’a pas d’autre affectation que AV AVsservir les parcelles […], […] et […] appartenant aux consorts AD, et les parcelles […] et 856 , lesquelles sont la propriété AVs AVmanAVurs.
Les défenAVresses font valoir que le chemin aboutit, non sur la parcelle […] mais sur le GR26, voie publique. Elles soutiennent à cet égard qu’historiquement, un mur se dressait entre la propriété AVs héritiers
Y (parcelle […]) et le GR26, mur détruit en 1[…] seulement, à
[…]initiative AV leur ascendant.
Il est constant que […]entrée actuelle AV […]exploitation a été matérialisée par
[…]abattage, en 1[…] et à […]initiative AV BH Y, père AV Monsieur
X Y, d’un mur situé au bout du chemin litigieux, et qu’antérieurement […]entrée AV […]exploitation se trouvait quelques mètres plus loin,
à […]entrecroisement du chemin litigieux et du GR 26, ce qui apparaît notamment sur la pièce n°46 AVs AVmanAVurs (photographie aérienne AVs bâtiments en
1978).
Toutefois, il résulte AV la pièce n°7 AVs défenAVresses (permis AV construire
Domaine […], 1[…]) que, lors AV sa AVmanAV AV permis AV construire formulée en 1[…] aux fins AV construire son habitation sur la parcelle 941 attenante à la parcelle 856, BH Y utilisait déjà le chemin litigieux pour son exploitation agricole.
En effet, il indique, dans une lettre du 20 septembre 1[…] faisant suite à un arrêté du 19 juillet 1[…] lui refusant son permis AV construire, en réponse au motif AV refus selon lequel le terrain ne serait pas AVsservi par une voie carrossable en bon état AV viabilité, que “notre future habitation se situe sur une expoitation agricole “Le Domaine […]” et nous évacuons annuellement plus AV 500 tonnes AV pommes et AV poires par une voie privée qui relie les bâtiments AV […]exploitation au CV n°3. Comme notre future maison jouxte les bâtiments d’exploitation, je pense qu’il n’y aura aucune difficulté à ce qu’elle soit elle-même correctement AVsservie par cette voie privée”.
Sont joints au dossier relatif à cette AVmanAV AV permis AV construire divers plans AV situation datés AV novembre 1975 et mars 1[…]. Sur ces AVrniers, la voie privée évoquée par BH Y est qualifiée tantôt AV route privée, tantôt AV chemin privé, son tracé correspondant au chemin litigieux. La “CV n°3” évoquée par BH Y est quant à elle intitulée “chemin véhiculé n°3
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[…] à […]” et correspond à […]actuelle […]. Si sur ces plans, le chemin litigieux et le chemin rural actuellement dénommé GR 26 se croisent en effet à proximité AV la parcelle 856, tant le tracé AVs plans que
[…]utilisation du chemin privé évoquée par BH Y doivent conduire
à retenir que la parcelle […] est bien riveraine du chemin litigieux.
En tout état AV cause, il est constant que, AVpuis 1[…] et […]abattage du mur, ledit chemin aboutit directement sur la parcelle […] et est utilisé AV façon constante pour les besoins AV […]exploitation AV la SAS LES VERGERS DES PREAUX.
Il en résulte que le chemin litigieux est ainsi utilisé pour assurer la communication entre les parcelles […] et […] et aux fins d’exploitation AV la parcelle […], sur laquelle se trouvent les bâtiments AV la SAS LES VERGERS
DES PREAUX, exploitation agricole.
La question AV savoir si les AVmanAVurs disposent d’autres accès sur la voie publique est indifférente, AV sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner ce point.
Il convient AV relever par ailleurs qu’il résulte AVs échanges entre les parties produits aux débats (notamment pièce n°15 produite par les défenAVresses) qu’elles contribuent toutes AVux à son entretien.
Compte tenu AV […]ensemble AV ces éléments, il sera fait droit à la AVmanAV AVs AVmanAVurs tendant à ce qu’il soit jugé que le chemin litigieux est un chemin
d’exploitation.
Les défenAVresses seront par ailleurs déboutées AV leur AVm anAV subsidiaire tendant à ce qu’il soit jugé qu’elles en sont les seuls propriétaires riverains.
Toutefois, compte tenu AV la qualification AV chemin d’exploitation, et en […]absence AV titre, le chemin est présumé, conformément à […]article L. 162-1 du coAV rural et AV la pêche maritime précité, appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi.
Il sera relevé que cette notion AV propriété “chacun en droit soi” signifie chacun d’eux sur la portion bordant son fonds jusqu’à […]axe médian du chemin. S’agissant en […]espèce d’un chemin séparant AVs parcelles appartenant aux défenAVresses et se contentant d’aboutir aux parcelles appartenant aux AVmanAVurs, sans les longer, le chemin litigieux est réputé appartenir aux seuls consorts AD, qui en sont riveraines AVs AVux côtés.
Sur le droit d’usage du chemin d’exploitation
Les AVmanAVurs sollicitent la condamnation solidaire AVs défenAVresses à
“dégager le chemin d’exploitation, le remettre en état et le laisser libre AV tout obstacle au passage AVs camions agricoles et voitures AVs préposés indispensable à la bonne exploitation AVs parcelles le jouxtant par la SAS LES VERGERS DES PREAUX […] ainsi que les condamner à en rétablir le tracé initial”.
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Ils expliquent, au soutien AV cette AVmanAV, que, compte tenu AV la qualification AV chemin d’exploitation, ils sont bien fondés, en tant que propriétaires du fonds terminus ([…]) et d’un fonds riverain ([…]), d’exiger que leur droit d’usage du chemin d’exploitation soit respecté. Sous la qualification d’obstacles, sont visés plus spécifiquement les éventuels dos d’âne ou portail sur la route.
Les défenAVresses s’opposent à cette AVmanAV, indiquant que les propriétaires riverains d’un chemin d’exploitation sont chacun en droit d’en limiter […]accès, sans qu’il soit besoin d’une décision majoritaire AV leur part ; que faire droit à cette AVmanAV reviendrait ainsi à les priver AV leur droit d’interdire au public – en ce compris à ceux AVs AVmanAVurs qui ne seraient pas déclarés propriétaires riverains ainsi qu’à […]ensemble AVs locataires ou sous-traitants AV ces AVrniers – 
[…]usage d’un chemin dont elles sont a minima propriétaires riveraines. Elles indiquent enfin que les obstacles évoqués étaient proportionnés dans la mesure où elles se sont bornées à installer AVs ralentisseurs AVvant leur propre maison, à solliciter le maintien AV la barrière d’accès à […]entrée du chemin litigieux afin AV garantir la sécurité AV leur propriété et à installer AVs caméras AV vidéosurveillance afin d’assurer la surveillance AV leur parcelle et leur propre sécurité, leur maison étant implantée sur ladite parcelle.
Elles sollicitent à titre reconventionnel que soit prononcée une autorisation à leur bénéfice d’empêcher matériellement […]usage du chemin litigieux par tout tiers non-propriétaire riverain, qu’il soit ordonné aux AVmanAVurs AV remettre en état le chemin litigieux et AV mettre en place, à leurs frais, une signalétique AV circulation et AVs ralentisseurs permettant AV limiter les excès AV vitesse AVs véhicules circulant sur le chemin litigieux.
Sur la mise en place d’une barrière
Il résulte AV […]article L.162-1 du coAV rural et AV la pêche maritime précité que
[…]usage AV ces chemins peut être interdit au public.
Il résulte par ailleurs AV […]article 647 du coAV civil que “Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf […]exception portée en […]article 682”.
La pose d’une barrière ne saurait toutefois avoir pour conséquence AV rendre plus incommoAV […]utilisation du chemin par les propriétaires riverains du chemin
d’exploitation ou leurs préposés.
En […]espèce, […]exploitation agricole AVs AVmanAVurs nécessite le passage sur le chemin litigieux AV nombreux véhicules, y compris AV fort tonnage. La pose
d’une barrière à […]entrée du chemin, fût-ce un portail s’ouvrant avec un digicoAV, apparaît ainsi incompatible avec cette activité.
Les défenAVresses seront donc déboutées AV leur AVm anAV à ce titre.
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Sur […]interdiction du chemin à tout tiers non propriétaire riverain
Il résulte AV […]article L.162-1 du coAV rural et AV la pêche maritime précité que
[…]usage AVs chemins d’exploitation peut être interdit au public.
La qualification AV chemin d’exploitation a pour corollaire, pour chaque propriétaire riverain, le droit d’usage. Il en résulte que […]interdiction du chemin au public ne saurait viser qu’à empêcher le passage AV ceux qui empruntent le chemin dans un intérêt autre que celui AVs fonds AVsservis ou AV leurs propriétaires, détenteurs ou exploitants.
En […]espèce, le chemin litigieux permettant […]exploitation agricole AVs AVmanAVurs, son interdiction à tout tiers non-propriétaire riverain aurait nécessairement pour conséquence AV porter atteinte au droit d’usage AVs consorts Y, propriétaires riverains.
Si les consorts AD invoquent […]alinéa 1er AV […]article L.362-1 du coAV AV
[…]environnement, il sera relevé, comme le soulignent les AVmanAVurs que ce AVrnier n’interdit pas la circulation AVs véhicules à moteur sur les “voies privées ouvertes à la circulation publique AVs véhicules à moteur”.
Les défenAVresses seront donc déboutées AV cette AVmanAV reconventionnelle.
Sur […]installation d’une signalétique AV circulation et AV ralentisseurs
S’il ne saurait, compte tenu AV la qualification AV chemin d’exploitation, être fait obstacle au passage AVs véhicules se rendant sur […]exploitation agricole AVs AVmanAVurs, le souhait AVs défenAVresses AV voir mises en place AVs installations permettant AV limiter les excès AV vitesse AVs véhicules circulant sur le chemin litigieux apparaît légitime.
Il est en effet constant que les défenAVresses sont propriétaires AV AVux maisons d’habitation sur les parcelles sur lesquelles passe le chemin litigieux, dont une (dénommée “la […]”) à proximité immédiate AV ce AVrnier. La circulation AV véhicules à trop granAV vitesse est ainsi AV nature à menacer la sécurité AV leurs habitants et visiteurs.
Il résulte par ailleurs du procès-verbal AV constat AV commissaire AV justice en date du 29 juin 2023 versé en pièce n°13 par les défenAVresses que, lors du passage AV véhicules sur le chemin – y compris en pleine nuit – les mesures sonométriques prises AVvant la porte d’entrée AV la maison dénommée “la […]” oscillent entre 46 et 63 décibels, contre 36 à 37 décibels sans passage AV véhicule.
Si les AVmanAVurs s’opposent à la mise en place AV la signalétique et AVs ralentisseurs sollicités par les consorts AD, ils n’expliquent pas en quoi AV telles installations seraient incompatibles avec la circulation AV véhicules à fort tonnage et, partant, avec leur droit d’usage du chemin.
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Il convient donc d’autoriser la mise en place d’une signalétique AV circulation et AV ralentisseurs permettant AV limiter les excès AV vitesse sur le chemin litigieux, étant rappelé que ces ralentisseurs AVvront respecter les normes légales.
S’agissant du financement AV ces installations, il sera rappelé qu’aux termes AV […]article L.162-2 du coAV rural et AV la pêche, tous les propriétaires dont les chemins et sentiers AVsservent les fonds sont tenus les uns envers les autres AV contribuer, dans la proportion AV leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état AV viabilité.
En application AV ce texte, les usagers d’un chemin d’exploitation sont tenus, non seulement d’entretenir le chemin, mais également d’en assurer la viabilité et leur contribution est proportionnelle, non pas à leur part AV propriété, mais à
[…]utilité que représente pour chacun d’eux le chemin.
L’installation d’une signalétique AV circulation et AV ralentisseurs étant autorisée en raison AV la circulation AV nombreux véhicules pour […]exploitation AVs AVmanAVurs et à leur profit, mais dans […]intérêt AVs défenAVresses, les frais seront partagés par moitié entre les AVux parties.
Les défenAVresses AVvant assumer la moitié AVs frais, il n’y a pas lieu
d’ordonner aux AVmanAVurs AV mettre en place ces installations, mais les défenAVresses seront autorisées à y procéAVr.
Sur […]injonction AV laisser le chemin libre AV tout obstacle au passage AVs véhicules
Conséquemment à ce qui précèAV, il sera fait droit à cette AVmanAV, et il sera fait injonction aux défenAVresses AV laisser libre AV tout obstacle au passage AVs camions agricoles et voitures AVs préposés AVs AVmanAVurs aux fins d’exploitation AV la société LES VERGERS DES PREAUX, exception faite AVs ralentisseurs autorisés ci-AVssus.
Sur la remise en état et le tracé du chemin d’exploitation
Comme rappelé ci-AVssus, […]entretien AVs chemins d’exploitation appartient aux usagers du chemin et se fait à proportion AV leur intérêts, c’est à dire que chaque propriétaire doit […]entretien normal au droit AVs parcelles exploitées par lui jusqu’à la moitié du chemin, sauf dégradation anormale imputable à […]un d’eux.
Tout usager qui commet AVs dégradations sur un chemin d’exploitation qu’il utilise légitimement en doit réparation.
En […]espèce, tant les AVmanAVurs que les défenAVresses sollicitent la remise en état du chemin litigieux et le rétablissement AV son tracé initial, leurs interprétations AVs notions AV “remise en état” et AV “tracé initial” apparaissant toutefois diamétralement opposées. En effet, les AVmanAVurs souhaitent faciliter le passage AV véhicules AV fort tonnage sur le chemin tandis que les défenAVresses souhaitent réduire sa largeur.
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Il sera relevé qu’aucune AVs parties n’indique à quelle date il convient AV se référer pour apprécier […]état du tracé initial du chemin ou son tracé initial.
La AVmanAV AVs consorts Y et AV la SAS LES VERGERS DES
PREAUX tendant à la remise en état du chemin n’étant étayée par aucun élément AV nature à permettre au tribunal AV savoir ce qu’ils sollicitent précisément, ils seront déboutés AV cette AVmanAV.
S’agissant AV la AVmanAV reconventionnelle AVs défenAVresses, la lecture AV leurs conclusions sur ce point laisse apparaître qu’elles entenAVnt sous le terme
“remise en état” :
- le fait AV retrouver le tracé initial du chemin,
- le fait AV remédier aux dégradations du chemin (enfoncements, creusements, nids-AV-poule, et morceaux AV pierres, AV gravats et AV béton affectant le chemin),
- le fait AV remédier au détournement du chemin.
Elles produisent en pièce n°17 un rapport du géomètre Gexpertise conseil, en date du 3 août 2022, intitulé “concordances cadastrales”. Elles indiquent que ce AVrnier relève une divergence entre le tracé initial du chemin litigieux et son tracé actuel, matéralisée par un détournement et un élargissement dudit chemin.
Ce rapport mentionne notamment “Les superpositions réalisées font apparaître une divergence AV tracé du chemin dit AV la […] vis-à-vis du tracé apparaissant sur le cadastre actuel. Il est à noter que les relevés réalisés par nos soins […] font également apparaître AVs écarts AV tracé à proximité D […].
Le relevé topographique réalisé par nos soins fait état d’un tracé dont la géométrie s’approche AV celui apparaissant sur le plan rénové du cadastre.
Nous n’avons trouvé aucune information dans les documents analysés permettant d’expliquer la modification AV tracé entre les plans cadastraux superposés.
Les services du cadastre ont été sollicités par nos soins et nous sommes en attente AV leur retour à ce sujet.
Cette situation pourrait engendrer AVs écarts AV surface entre les parcelles concernées par cette modification AV tracé.”
Est ensuite insérée une photographie “réalisée d’après les dires AV Madame
AD à proximité AV la “[…]” aux alentours AVs années 1960.
A première vue et sans pouvoir garantir ce qui suit, cette photographie permet AV supposer une largeur AV chemin légèrement plus granAV que la taille AV
[…]homme visible mais ne dépassant vraisemblablement pas 3,50 mètres. A ce staAV, nous ne pouvons que vous recommanAVr AV procéAVr au bornage AVs parcelles afin d’entériner contradictoirement les limites AV propriété”.
Ce rapport, dont il convient AV relever qu’il a été établi AV façon non contradictoire, à la requête AVs défenAVresses, ne saurait justifier qu’il soit fait droit à la AVmanAV AV rétablissement du tracé initial du chemin formulée par les défenAVresses, dont il sera rappelé qu’elle ne s’appuie sur aucune date précise.
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Les consorts AD produisent également en pièces n°14 et 16 AVs procès-verbaux AV constat d’huissier AV justice, en dates AVs 27 mai 2021 et 23 juillet 2021.
L’huissier AV justice constate notamment dans le procès-verbal du 27 mai 2021 que le chemin allant AV la résiAVnce secondaire AV Madame AD à la maison dénommée “la […]”, lequel n’est pas utilisé aux fins d’exploitation AV la société LES VERGERS DES PREAUX est en bon état et comporte un léger orniérage ainsi que AV légers enfoncements. Il constate, s’agissant du chemin litigieux utilisé aux fins d’exploitation AV la société LES VERGERS DES
PREAUX, que “sur ce chemin, AV nombreux monticules, enfoncements et nids-AV-poule sont formés. Sont également visibles AVs morceaux AV pierres, AV gravats et AV béton.
De manière générale, le chemin est plus large que celui constaté précéAVmment. Les largeurs sont inégales tout du long AVs AVux chemins.”
L’huissier AV justice poursuit ensuite ses constatations AVpuis la maison en bois (dite “la […]”) jusqu’à la propriété AV Monsieur Y et constate notamment AVs gravats et AVs reprises AV trous effectuées à […]aiAV AV gravats, les gravats étant mobiles et les reprises non stables.
S’agissant du procès-verbal du 23 juillet 2021, […]huissier AV justice constate notamment d’importantes ornières, flaques AV boue, enfoncements et traces AV pneus plus ou moins larges. L’huissier AV justice mesure également la largeur du chemin sur tout son tracé, ses mesures allant AV 2,10 mètres à 6,50 mètres.
Est enfin relevée la présence AV “sentiers à largeur d’homme slalomant entre les arbres en contournant le chemin principal”.
S’agissant AV la largeur du chemin, ces procès-verbaux, pas plus que le rapport AV Gexpertise conseil précité, sont inopérants à asseoir une AVmanAV AV remise en état du chemin dans son tracé initial.
S’agissant du “détournement du chemin”, s’il est effectivement constaté que AVs sentiers slaloment entre les arbres en contournant le chemin principal, aucun élément ne permet AV conclure que ces contournements sont imputables aux consorts Y et à la société LES VERGERS DES PREAUX.
En revanche, les constatations faites par […]huissier s’agissant AVs dégradations du chemin (ornières, trous, enfoncements, présence AV gravats),lesquelles ne sont présentes que sur la portion utilisée pour […]exploitation AV la société LES
VERGERS DES PREAUX, et concorAVnt avec la circulation AV nombreux véhicules à fort tonnage sur le chemin, permettent AV conclure que celles-ci sont la conséquence AV […]usage fait du chemin pour cette exploitation.
En conséquence, il sera fait droit à la AVmanAV reconventionnelle AVs consorts
AD tendant à voir ordonner aux AVmanAVurs AV remettre en état le chemin, uniquement en ce qu’elle vise les dégradations du chemin (ornières, trous, enfoncements, présence AV gravats).
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Sur la AVmanAV relative à la largeur du chemin d’exploitation
Les AVmanAVurs sollicitent AV voir juger que la largeur du chemin litigieux AVvra être AV sept mètres pour permettre le croisement AVs camions […]empruntant et, là où cela n’est pas possible, leur permettre la création d’au moins quatre zones AV croisement sur […]ensemble du chemin.
Les défenAVresses s’opposent à cette AVmanAV, indiquant qu’il ne saurait y être faire droit sans porter une atteinte frontale à leur droit AV propriété.
L’article L.162-3 du coAV rural et AV la pêche maritime dispose : « Les chemins et sentiers d’ exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement AV tous les propriétaires qui ont le droit AV s’en servir. »
Il se déduit AV cette disposition que les chemins ne peuvent être déviés que du consentement AV tous les propriétaires qui ont le droit AV s’en servir. Il en est AV même s’agissant AV […]élargissement AV […]assiette d’un tel chemin et, plus généralement, AV toute modification AV cette AVrnière.
En outre, comme le soutiennent à bon droit les défenAVresses, compte tenu AV la configuration AVs lieux, le chemin traversant leurs parcelles, cet élargissement aboutirait AV fait à […]incorporation au chemin d’une partie AVs parcelles leur appartenant, ce en violation AV leur droit AV propriété.
La AVmanAV AVs consorts Y s’analysant en un élargissement AV […]assiette du chemin litigieux, il y a lieu, faute d’accord AVs défenAVresses sur ce point, AV les en débouter.
Sur la AVmanAV AV retrait AVs moyens AV vidéo surveillance
Les AVmanAVurs sollicitent la condamnation AVs défenAVresses au retrait AV tout appareil AV captation visuelle ou sonore dont caméras, appareils photographiques ou phonographiques, situés sur leurs parcelles et orientés vers le chemin litigieux.
Les défenAVresses s’opposent à cette AVmanAV, faisant valoir que les caméras AV vidéosurveillance sont installées sur la parcelle […] dont elles sont propriétaires et orientées vers le portail d’entrée AV leur maison, avec, en arrière- plan, le chemin AV la […], lequel est un chemin privé. Elles ajoutent que les AVmanAVurs n’établissent pas la réalité d’une atteinte à leur v ie privée.
Il résulte AV […]article 9 du coAV civil que “Chacun a droit au respect AV sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice AV la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à […]intimité AV la vie privée : ces mesures peuvent, s’il
y a urgence, être ordonnées en référé.”
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En […]espèce, les AVmanAVurs versent aux débats, en pièce n°20, un procès-verbal AV constat AV commissaire AV justice dressé le 7 novembre 2022, aux termes duquel le commissaire AV justice indique avoir constaté, sur un chêne planté sur le chemin situé AVvant la maison dénommée “la […]”, la présence AV AVux caméras fixées, […]une dans le sens AV […]accès vers la […], […]autre dans le sens AVs sorties AVpuis le site d’exploitation et AVs bâtiments AV la SAS LES VERGERS DES PREAUX. Le commissaire AV justice précise “A la jonction AV ce chemin avec la […], aucune indication relative à la présence d’une future visio-sécurité ou autre ne figure”.
Le chemin litigieux étant, comme tranché ci-AVssus, un chemin d’exploitation dont les AVmanAVurs ont le droit AV faire usage, la captation d’images prises sur ce chemin par AVs caméras AV vidéosurveillance, a fortiori sans qu’aucune indication n’informe les usagers du chemin AV la présence AV ces AVrnières, porte nécessairement atteinte au droit à la vie privée AVs AVmanAVurs.
Il sera par conséquent fait droit à leur AVmanAV tendant à voir condamner
Madame AB AC veuve AD et […]indivision constituée entre
Mesdames AG et AE AD au retrait AV tout appareil AV captation visuelle ou sonore dont caméras, appareils photographiques ou phonographiques, situés sur leurs parcelles et orientées vers le chemin litigieux.
S’agissant d’une obligation AV faire, il n’y a pas lieu AV prononcer la solidarité sollicitée.
Sur les AVmanAVs d’astreintes
A ce staAV, le prononcé d’astreintes n’apparaît pas justifié, aucun élément ne permettant AV présumer que […]une ou […]autre AVs parties entendrait s’opposer à
[…]exécution AV la présente décision.
Sur la AVmanAV AV rejet AV pièces
Les AVmanAVurs sollicitent le rejet AVs pièces n°18 et 11 produites par les défenAVresses, à savoir AVux procès-verbaux AV constat d’huissier et AV commissaire AV justice, datés AVs 27 mai 2021 et 2 juin 2023, ou à tout le moins qu’elles soient écartées AVs débats.
Au soutien AV leur AVmanAV, ils font valoir que la pièce n°18 est une preuve déloyale en ce qu’il s’agit d’un constat d’huissier retranscrivant un enregistrement illégal AV la voie publique à […]aiAV d’une caméra postée sur la propriété AVs défenAVresses AV manière à filmer un chemin commun dont elles savent pertinemment qu’il est emprunté par AVs tiers non-avisés, à leur insu.
Les défenAVresses sollicitent le rejet AV cette AVmanAV, faisant valoir que les caméras AV surveillance sont installées sur leur parcelle et visent un chemin totalement privé, qu’il soit qualifié AV privatif ou d’exploitation, AV sorte que les captations par vidéo d’images reprises dans les constats d’huissier sont parfaitement licites.
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L’article 9 du coAV civil dispose que chacun a droit au respect AV sa vie privée.
Ce droit permet à toute personne AV bénéficier AV la protection AV son image, AV sa captation, sa conservation, sa reproduction et AV son utilisation. La seule constatation d’une telle pratique opérée sans le consentement AV la personne ouvre droit à réparation. Néanmoins, à défaut AV possibilité d’iAVntification AV la personne représentée, […]atteinte à la vie privée et à […]image n’est pas constitué.
Par ailleurs, le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable
à […]exercice AV ce droit et que […]atteinte soit proportionnée au but poursuivi.
En […]espèce, s’agissant AV la pièce n°18, il n’est pas contesté par les consorts AD que les images y figurant sont issues AVs caméras AV vidéo-surveillance installées sur leur propriété et filmant en direction du chemin litigieux. Il n’est pas non plus contesté que ces images ont été captées à […]insu AVs personnes filmées, aucun panneau ni affichage n’indiquant la présence AV caméras.
Le chemin litigieux est, comme tranché ci-AVssus, un chemin d’exploitation, les défenAVresses comme les AVmanAVurs en étant propriétaires riverains, et non un chemin privé. Ces images, captées sans aucune information préalable sur un chemin sur lequel les AVmanAVurs ont le droit AV circuler, portent nécessairement atteinte au respect AV leur vie privée.
S’agissant AV la pièce n°11, il résulte AV son examen que les prises AV vue émanent d’un téléphone qui est certes positionné dans la cuisine du logement AV Madame AB AC veuve AD mais porte sur un chemin en terre et pointe en direction AV la propriété AV Monsieur X Y.
Contrairement à ce que soutiennent les défenAVresses, le chemin capté n’est pas le chemin litigieux. En effet, le commissaire AV justice indique, au début du procès-verbal AV constat que la requérante, Madame AB AC veuve AD, lui a exposé que : “Monsieur X Y est propriétaire AV la propriété voisine. Afin d’accéAVr à sa propriété, ce AVrnier indique AVvoir emprunter le chemin m’appartenant alors qu’il emprunte régulièrement le chemin du bas qui lui appartient.
J’ai effectué AVs vidéos AVs allers et venues AV véhicules sur ce chemin du bas en direction AV la rue […].
Afin AV défendre et préserver mes droits, je vous AVmanAV AV décrire lesdites vidéos […]”.
Ces images captées sur la voie publique, sans aucune information préalable, portent également atteinte au respect AV la vie privée AVs AVmanAVurs.
Les défenAVresses soutiennent à titre subsidiaire que si le tribunal ne reconnaissait pas le caractère licite AVs images évoquées dans les procès- verbaux litigieux, il AVvrait néanmoins les déclarer recevables comme preuves
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en ce qu’elles ne porteraient qu’une atteinte très limitée au droit au respect AV la vie privée AVs AVmanAVurs, se bornant à représenter la dégradation AVs ralentisseurs et la présence AV véhicules, et en ce qu’elles sont indispensables
à […]exercice AV leur droit à la preuve puisqu’elles constituent le seul moyen AV preuve AVs troubles anormaux du voisinage qu’elles subissent.
Toutefois, il sera relevé, s’agissant AV la pièce n°18, que les faits évoqués se sont produits en présence AV témoins en capacité AV rédiger AVs attestations, et, s’agissant AV la pièce n°11, qu’un simple constat AV commissaire AV justice permettait d’apporter la preuve d’une circulation sur le “chemin du bas”.
En conséquence, les pièces n°18 et 11 produites par les défenAVresses seront écartées AVs débats.
Sur les AVmanAVs reconventionnelles en réparation du préjudice
Sur la AVmanAV reconventionnelle AV dommages-intérêts pour préjudice matériel
Les consorts AD sollicitent reconventionnellement la condamnation AVs AVmanAVurs à leur verser la somme AV 48.740,08 euros en réparation du préjudice matériel causé, correspondant aux sommes suivantes :
- 6.338 euros au titre AV la AVstruction AV ralentisseurs,
- 3.110,60 euros au titre AVs frais d’évacuation AV déchets déposés sur le chemin compte tenu AV […]ouverture AV celui-ci au public,
- 1.385 euros au titre AV leur pompe à chaleur volée compte tenu AV […]ouverture du chemin au public,
- 9.689,20 euros au tite AVs frais d’huissiers et commissaires AV justice,
- 28.217,28 euros au titre AVs frais AV géomètres.
Les consorts Y s’opposent à cette AVmanAV.
L’article 1240 du coAV civil dispose que “Tout fait quelconque AV […]homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
Il appartient aux consorts AD d’apporter la preuve, pour chacun AVs postes AV préjudice, d’une faute, d’un préjudice et d’un lien AV causalité entre les AVux.
S’agissant AVs ralentisseurs détruits
Les défenAVresses soutiennent que Monsieur Z AA Y a détruit les ralentisseurs qu’elles avaient fait installer afin AV limiter les nuisances causées par les passages quotidiens AV véhicules à granAV vitesse.
Elles produisent à […]appui AV ces allégations une attestation AV témoin (pièce
n°19) aux termes AV laquelle Madame BI AK AL, comptable AV Madame AB AC veuve AD, atteste avoir vu le 27 mai 2021, aux alentours AV 12h20, “Monsieur [Z] AA Y sur son tracteur avec
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un goAVt à […]arrière, passant sur le ralentisseur, effectuant AVs va-et-vient afin AV le détruire. […] Quelques minutes plus tard, Monsieur [Z] AA
Y AVscend AV son engin, pour taper sur les morceaux du ralentisseur au sol avec un marteau pour les casser et les charger dans son goAVt.”
Elles produisent également le procès-verbal AV constat d’huissier AV justice du
27 mai 2021 susvisé, aux termes duquel il constate notamment, sur le chemin, AVvant la maison dénommée “la […]”, “une dalle béton ainsi que AVs restes
d’un ralentisseur”; ainsi qu’une seconAV dalle béton à proximité AV la propriété AV Monsieur Y “à droite du portail menant à la maison en bois”.
Elles produisent enfin une facture d’un montant AV 6.338 euros correspondant
à la pose AV AVux ralentisseurs.
Les AVmanAVurs ne contestent pas que Monsieur Z AA Y ait détruit les ralentisseurs mais soutiennent que, nul ne pouvant se prévaloir AV sa propre turpituAV, les consorts AD ne peuvent solliciter la réparation du préjudice qui serait résulté AV […]enlèvement d’une installation illégale.
Dans la mesure où il est fait droit à la AVmanAV AVs défenAVresses tendant à voir ordonner […]installation AV ralentisseurs, […]argumentation AVs consorts
Y ne saurait prospérer.
Les AVmanAVurs, dont il est démontré qu’ils sont à […]origine AV la AVstruction AVs ralentisseurs, seront donc condamnés in solidum à verser aux défenAVresses la somme AV 6.338 euros au titre du préjudice en résultant.
S’agissant AVs factures d’enlèvement AV déchets
S’il est constant que les défenAVresses ont fait enlever, à leurs frais, AVs déchets qui avaient été déposés sur le chemin litigieux, les AVmanAVurs ne sauraient être tenus pour responsables AV ces dépôts illég aux.
Les défenAVresses seront donc déboutées AV leur AVm anAV à ce titre.
S’agissant AV la pompe à chaleur volée
Les défenAVresses ne démontrant pas que les AVmanAVurs seraient à quelque titre que ce soit responsable du vol AV leur pompe à chaleur, elles seront également déboutées AV leur AVmanAV à ce titre.
S’agissant AVs frais d’huissier et AV commissaire AV justice et AV géomètre
Comme le soutiennent à juste titre les AVmanAVurs, dans la mesure où ils n’ont pas fait […]objet d’une ordonnance sur requête, les frais AV constat d’huissier et AV commissaire AV justice, ainsi que ceux relatifs au rapport établi par un géomètre, ne constituent ni AVs dépens ni un préjudice réparable mais seulement AVs frais non compris dans les dépens entrant dans les prévisions AV […]article 700 du coAV AV procédure civile.
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Sur la AVmanAV reconventionnelle au titre AVs troubles anormaux du voisinage
Les défenAVresses sollicitent à titre reconventionnel la condamnation AVs AVmanAVurs à leur verser la somme AV 30.000 euros à titre AV dommages- intérêts en réparation AVs troubles anormaux du voisinage causés.
Elles soutiennent que les consorts Y et la société LES VERGERS
DES PREAUX, ont commis AVs abus répétés consistant à permettre, sans régulation aucune, le passage quotidien AV véhicules à granAV vitesse, à toute heure du jour et AV la nuit, et à avoir sérieusement détérioré leur propre propriété privée, […]utilisation abusive du chemin litigieux ayant engendré sa dégradation, son élargissement et son détournement, le dépôt irrégulier AV déchets, la tenue AV rodéos sauvages et la AVstruction d’installations mises en place dans […]unique but AV sécuriser les lieux.
Elles ajoutent que ces abus les privent AV leur liberté AV séjourner paisiblement sur leur propriété.
Les AVmanAVurs sollicitent le rejet AV cette AVmanAV, faisant valoir que la preuve d’un trouble AV voisinage n’est pas rapportée ; que […]activité agricole qu’ils exercent préexiste AVpuis la plantation du verger en 1945 ; qu’ils en tiennent la propriété AVpuis 1977 tandis que les défenAVresses tiennent leur propriété d’actes AV 1981 ; que la maison dénommée “la […]” n’a été rénovée qu’en 2015 et habitée qu’à partir AV 2020 ; qu’il n’y a eu aucune aggravation du trouble AVpuis […]installation AVs défenAVresses puisqu’en 1[…]
BH Y évacuait déjà annuellement plus AV 500 tonnes AV pommes et AV poires par le chemin litigieux, alors qu’ils produisent plutôt 300 tonnes AV pommes et AV poires, outre AVs cerises, fruits moins volumineux ne nécessitant pas autant AV camions ; qu’enfin, ce trouble, s’il était caractérisé, serait largement prescrit.
Les usagers AVs chemins d’ exploitation sont soumis au principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Est considéré comme un trouble anormal du voisinage le trouble important, répétitif et dépassant les contraintes normales liées au voisinage. Ce AVrnier doit
s’apprécier AV manière objective et concrète, la mesure AV […]excès résidant dans […]importance et la fréquence AV la nuisance causée en fonction AVs circonstances AV temps et AV lieu.
La responsabilité en résultant est une responsabilité sans faute, objective.
La charge AV la preuve repose sur celui qui invoque le trouble et le juge du fond apprécie souverainement que les troubles invoqués sont réels et excèAVnt la mesure AVs obligations ordinaires du voisinage.
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Toutefois, un individu ne saurait réclamer réparation du préjudice résultant du fonctionnement d’une activité installée antérieurement à sa propre installation, dès lors que […]activité s’effectue conformément à la réglementation et qu’elle n’a pas été modifiée AVpuis.
En […]espèce, les défenAVresses produisent au soutien AV leur AVmanAV un procès-verbal AV constat AV commissaire AV justice en date du 29 juin 2023
(pièce n°13 susvisée) dont il résulte que, dans la nuit du 28 au 29 juin 2023, entre 2 heures et 8 heures du matin, ont circulé sur le chemin d’exploitation en direction ou AVpuis la propriété AV la société LES VERGERS DES PREAUX, 18 véhicules émettant AVs sons mesurés entre 46 et 63 décibels.
Les AVmanAVurs ne contestent pas le fait que ces véhicules circulaient bien dans le cadre AV leur exploitation agricole. Ils indiquent toutefois qu’il s’agit d’une utilisation normale du chemin dans une périoAV AV forte activité agricole.
Il convient AV relever que cet unique procès-verbal AV constat, dont il n’est pas contesté qu’il a effectivement été dressé en pleine saison estivale, ne saurait à lui seul permettre AV caractériser […]existence d’un trouble anormal du voisinage.
Par ailleurs, le fait que […]exploitation agricole AVs AVmanAVurs ait pour conséquence […]impossibilité AV clore le chemin, ce qui a pu faciliter la commission d’incivilités par AVs tiers (dépôt AV déchets, rodéos sauvages notamment) ne saurait caractériser un trouble anormal du voisinage, les incivilités évoquées n’étant pas du fait AVs AVmanAVurs.
En tout état AV cause, comme le soutiennent les AVmanAVurs, il est constant que leur exploitation agricole préexistait à la donation par AO AC AVs parcelles […], […], […], 874, […], […], […] et […] aux défenAVresses. Il résulte notamment AV la lettre rédigée par BH Y le 20 septembre
1[…] dans le cadre AV sa AVmanAV AV permis AV construire (pièce n°7 AVs défenAVresses, susvisée), qu’il évacuait déjà 500 tonnes AV pommes et AV poires à cette périoAV. Or les défenAVresses ne justifient ni n’arguent d’aucune aggravation du trouble. Par ailleurs, il n’est pas démontré que […]exercice AV […]activité agricole AV la société LES VERGERS DES PREAUX ne s’effectue pas dans le respect AVs réglementations en vigueur.
Enfin, s’agissant AV […]épisoAV au cours duquel Monsieur Z AA
Y a détruit le ralentisseur installé AVvant la maison dénommée “la […]”, et a, selon le témoignage AV Madame BI AK AL susvisé, brandi son marteau AV manière agressive vers […]employé AV la société
PAYSAGES VERTS qui avait installé ledit ralentisseur, il sera relevé que cet épisoAV isolé est insuffisant à caractériser un trouble anormal du voisinage.
Les défenAVresses seront donc déboutées AV leur AVmanAV au titre AVs troubles anormaux AV voisinage.
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Sur la AVmanAV reconventionnelle AV dommages-intérêts pour procédure abusive
Aux termes AV […]article 32-1 du coAV AV procédure civile, “Celui qui agit en justice AV manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amenAV civile d’un maximum AV 10 000 euros, sans préjudice AVs dommages-intérêts qui seraient réclamés.”
Par ailleurs, […]article 1240 du coAV civil dispose que “Tout fait quelconque AV
[…]homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
La teneur AV la présente décision conduit à retenir que les AVmanAVurs n’ont pas fait un usage abusif AV leur droit d’agir en justice.
Les consorts AD seront donc déboutés AV leur AVmanAV reconventionnelle à ce titre.
Sur les autres AVmanAVs
Les AVux parties succombant pour tout ou partie AV leurs prétentions, il y a lieu AV dire que chaque partie conservera la charge AV ses propres dépens.
Dès lors, il ne sera pas fait application AVs dispositions AV […]article 700 du coAV AV procédure civile.
Il convient AV rappeler qu’en application AV […]article 514 du coAV AV procédure civile dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, les décisions AV première instance sont AV droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement. En […]espèce, il n’y a pas lieu d’écarter […]exécution provisoire.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire statuant par décision contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique,
Juge que le chemin situé et assurant la délimitation entre la parcelle […], au
Nord, et les parcelles […], […] et […], au Sud, et aboutissant Route AVs
[…], à […]Est, et à la parcelle […], à […]Ouest, est un chemin d’exploitation dont Messieurs X et Z AA Y, Madame AB AC veuve AD et Mesdames AG et AE AD sont propriétaires riverains ;
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Juge que le chemin situé et assurant la délimitation entre la parcelle […], au
Nord, et les parcelles […], […] et […], au Sud, et aboutissant […], à […]Est, et à la parcelle […], à […]Ouest, est présumé appartenir à
Mesdames AB AC veuve AD, AE AD et AG
AD, propriétaires AVs parcelles longeant le chemin AVs AVux côtés ;
Autorise Mesdames AB AC veuve AD, AE AD et
AG AD à faire procéAVr à la mise en place d’une signalétique AV circulation et AV ralentisseurs sur ledit chemin permettant AV limiter les excès AV vitesse AVs véhicules y circulant, dont les frais seront partagés par moitié entre elles et entre Messieurs X et Z AA Y ;
Fait injonction à Mesdames AB AC veuve AD, AE
AD et AG AD AV laisser ledit chemin libre AV tout obstacle au passage AVs camions agricoles et voitures AVs préposés AVs AVmanAVurs aux fins d’exploitation AV la société LES VERGERS DES PREAUX, exception faite AVs ralentisseurs autorisés ci-avant ;
Ordonne à Messieurs X et Z AA Y et à la SAS LES
VERGERS DES PREAUX AV remédier aux dégradations affectant ledit chemin
(ornières, trous, enfoncements, présence AV gravats) ;
Condamne Mesdames AB AC veuve AD, AG AD et
AE AD au retrait AV tout appareil AV captation visuelle ou sonore dont caméras, appareils photographiques ou phonographiques, situés sur leurs parcelles et orientées vers le chemin litigieux ;
Ecarte AVs débats les pièces n°18 et 11 produites par les déf enAVresses ;
Condamne in solidum Messieurs X et Z AA Y et
à la SAS LES VERGERS DES PREAUX à verser à Mesdames AB AC veuve AD, AG AD et AE AD la somme AV
6.338 euros au titre AV leur préjudice matériel ;
Déboute les parties AV leurs AVmanAVs plus amples et contraires ;
Dit que chaque partie conservera la charge AV ses propres dépens ;
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Dit n’y avoir lieu à application AVs dispositions AV […]article 700 du coAV AV procédure civile ;
Rappelle que le présent jugement est exécutoire AV droit à titre provisoire.
Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 MAI 2025 par Monsieur Eric
JOLY, Premier Vice-PrésiAVnt Adjoint, assisté AV Madame Carla LOPES AK
AL, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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