TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VERSAILLES
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MINUTE NE :
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU : 04 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/03359 – N° Portalis DB22-W-B7J-TELI
AFFAIRE : XY / SYLLA

JAF CABINET 10
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
Nous, Sophie CAZALAS, Juge aux Affaires Familiales assistée de Franck
POTIER, greffier
Vu l’ordonnance prononcée le 6 novembre 2024 par le Juge aux Affaires
Familiales
Vu la requête présentée par M^e Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de
VERSAILLES,
Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,
Constatons que des erreurs matérielles affectent la décision précitée.
EN CONSEQUENCE
Nous, Sophie CAZALAS, juge déléguée aux affaires familiales
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile
Ordonnons la rectification de l’ordonnance du 6 novembre 2024
Disons qu’aux lieu et place de la mention erronée :
“Ainsi le jugement du 7 décembre 2023 interdit au père tout contact avec ses deux plus jeunes enfants, Z et AA. De plus les enfants sont très jeunes, ont toujours résidés avec leur mère et ont pour certains été entendus dans le cadre de la procédure pénale”
Copie exécutoire en LS à : M^e Sarah VALDURIEZ, M^e Lalla LOUVET, ARIPA
Copie certifiée conforme à l’original en LRAR à : Madame AB XY,
Monsieur AC AD certifiée conforme à l’original à : Alternative délivrée(s) le :
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page 7
est substitué le libellé exact, à savoir :
“Ainsi le jugement du 7 décembre 2023 interdit au père tout contact avec ses trois plus jeunes enfants, Z, AA et AE. De plus les enfants sont très jeunes, ont toujours résidés avec leur mère et ont pour certains été entendus dans le cadre de la procédure pénale”.
Disons qu’aux lieu et place de la mention erronée :
“ DIT que Monsieur AC SYLLA exerce pendant 6 mois à compter de la première rencontre renouvelable sur proposition du service, un droit de visite uniquement sur les enfants AE et AF selon les modalités suivantes : “…”
page 11
est substitué le libellé exact, à savoir :
“ DIT que Monsieur AC SYLLA exerce pendant 6 mois à compter de la première rencontre renouvelable sur proposition du service, un droit de visite uniquement sur l’enfant AF selon les modalités suivantes : “…”
le reste de la décision restant inchangé.
Ordonnons la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de
Procédure Civile, à VERSAILLES, l’an deux mil vingt cinq et le quatre
Juillet.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Franck POTIER Sophie CAZALAS
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