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Sur la décision
| Référence : | TJ Vesoul, ch. civ. 2, 15 sept. 2025, n° 25/00259 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00259 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00259
N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKU
Minute n° 25/70
S.A.S. ALADDIN CONCEPT, immatriculée sous le numéro SIREN 444 522 098, prise en la personne de son représentant légal
C/
M. [J] [X]
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :
— SAS ALADIN CONCEPT
— Me CLAUDE
DÉCISION DE RADIATION D’OFFICE
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
DU 15 SEPTEMBRE 2025
À l’audience publique du 15 septembre 2025,
Sous la présidence de Violaine HAMIDI, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Aude-Ève PAILLOT-REDOUTEY, greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
S.A.S. ALADDIN CONCEPT, immatriculée sous le numéro SIREN 444 522 098, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4]
non comparant, représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de Vesoul
d’autre part
dont le tribunal a été saisi par acte introductif d’instance en date du 09 avril 2025.
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que que le demandeur n’a pas comparu à l’audience du 15 septembre 2025 ;
Qu’il convient de constater le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par décision non susceptible de recours,
PRONONCE la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Violaine HAMIDI, présidente, assistée de Aude-Ève PAILLOT-REDOUTEY, greffier.
Le greffier La présidente
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