COUR D’APPEL DE, [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE, [Localité 2],

[Adresse 1],

[Adresse 2],

[Localité 3]

☎ :, [XXXXXXXX01]

■

ORDONNANCE

RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE

Articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12

et suivants

et

R. 3211-31 à R. 3211-45

du code de la santé publique

N° RG 26/00050 – N° Portalis DB2K-W-B7K-DKOG

Patient : M., [B], [M]

ORDONNANCE

Nous, Violaine HAMIDI, présidente du tribunal judiciaire de Vesoul, agissant en remplacement de Madame, [J], [R], légitimement empêchée, par ordonnance de madame la présidente du Tribunal Judiciaire de Vesoul du 26 janvier 2026 ;

assistée de Cyril CORDIER, greffier ;

Vu les dispositions des articles L 3212-1, L. 3211-12 -1, R 3211-27 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance rendue le 7 mars 2024 par le Juge des Libertés et de la Détention, statuant sur le maintien de la mesure d’isolement de :

Monsieur, [B], [M]

Adresse inconnue,

[Localité 4]

né le 23 Février 1996 à

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition des parties au greffe ;

Rectifions l’ordonnance susvisée et Remplaçons en page 3,dans la partie “PAR CES MOTIFS”, le second paragraphe “ORDONNE le maintien/la mainlevée de la mesure d’isolement de, [M], [B],Né le 23 février 1996 à, [Localité 5] UNIS” par la phrase : “ORDONNE le maintien de la mesure d’isolement de, [M], [B],Né le 23 février 1996 à, [Localité 5] UNIS “;

Fait en notre cabinet, le 20 février 2026 à 14h00

Le greffier Le juge