Article 45 de la LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018
Article 44Article 46
Entrée en vigueur le 7 septembre 2018

Commentaires5

1Comment se calcule l’indemnité de précarité en 2024 ?Accès limité
www.legisocial.fr · 15 juillet 2024

2Dossier documentaire de la décision n° 2021-928 QPC du 14 septembre 2021, Confédération nationale des travailleurs - solidarité ouvrière [Conditions de désignation…
Conseil Constitutionnel · 25 novembre 2021

Les présentes dispositions ne sont applicables que dans les établissements visés à l'article L. 420-1 du présent code. 2. […] La première partie du code du travail est ainsi modifiée : […] 19° L'article L. 14534 est ainsi rédigé : « Art. […] Article L. 1453-7 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V) L'employeur accorde au défenseur syndical, à la demande de ce dernier, des autorisations d'absence pour les besoins de sa formation. […]

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3Dossier documentaire de la décision n° 2021-904 QPC du 7 mai 2021, M. Thomas O. [Incapacité d’exercer la profession d’éducateur sportif]
Conseil Constitutionnel · 2 juin 2021

1er, les articles 2 à 6, 9, 10, 27, le premier alinéa de l'article 28, le deuxième alinéa de l'article 36, les articles 40 et 43 à 49 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; 6 3. […] Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. […] Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. […] ce qui concerne l'article 107 : 43.

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Documents parlementaires22

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Sur l'article 24, renuméroté article 45
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…

Sur l'article 24, renuméroté article 45
TITRES PROFESSIONNELS ________________________________________________________ 134 Article 14 - Rénovation de la certification professionnelle ___________________________ 134 CHAPITRE 5 – SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE ET RÉNOVER LE FINANCEMENT _______________ 148 Article 15 - Rôle des acteurs et organisation institutionnelle en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ________________________________ 148 Article 16 : Gouvernance et France compétences __________________________________ 158 Articles 17 et 18 - Obligations des employeurs relatives au … Lire la suite…

Sur l'article 24, renuméroté article 45
Amendement de conséquence, l'article L. 6313-11 étant abrogé par l'article 4 du projet de loi. Lire la suite…
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