Arrêté du 16 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mai 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- AVEYRONNAISE DU VEAU
- MYSCRIPT
- Cour d'appel de Rennes 8 octobre 2021, n° 20/03198
- Cour d'appel de Rouen 24 février 2022, n° 19/02450
- SAIP
- Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 22 mars 2022, n° 21/01025
- TOURAINE MUTUALISTE
- Article D351-1-11 du Code de la sécurité sociale
- Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 27 août 2020, n° 18/00514
- Article 1360 du Code de procédure civile
- Jurisprudence haie mitoyenne : jugements et arrêts
- Article 432-11-1 du Code pénal
- Cour de cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 1988, 87-13.763, Inédit
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximite, 13 mars 2025, n° 23/01179
- PARTENAIRE C2E (VAULX-EN-VELIN, 809566680)
- Article 27 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Chambre jex, 26 août 2024, n° 24/02840
- BASIC ROUSSEAU AVOCATS
- FORMATION SUP (MACON, 907857866)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 8 octobre 2024, n° 24/07971
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 29 octobre 1997