Arrêté du 16 juin 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 juillet 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-34 à D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 modificatif accréditant la Haute Ecole des arts du Rhin - Strasbourg-Mulhouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 accréditant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 27 août 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieur d'arts de Paris-Cergy en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 27 août 2020 accréditant l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens en vue de délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire ;
Vu l'arrêtés du 18 septembre 2020 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux,
Arrêtent :
La durée de l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés ci-après, fixée par les arrêtés, du 13 juillet 2018, du 2 juillet 2019, du 18 juillet 2019, ceux du 27 août 2020, ceux du 18 septembre 2020, du 9 novembre 2020, et du 13 janvier 2021, susvisés, est prolongée d'une année :
- Haute école des arts du Rhin Strasbourg-Mulhouse ;
- Institut supérieur des Beaux-arts de Besançon ;
- Ecole Média Art du Grand Chalon, dénommée Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône ;
- Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
- Ecole supérieure d'art et de design de Reims ;
- Ecole supérieure d'art de Lorraine-Metz-Epinal ;
- Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;
- Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence ;
- Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;
- L'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM), au titre des diplômes nationaux précédemment portés par l'Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée ;
- Ecole supérieure d'art et de design Toulon Provence Méditerranée ;
- Ecole nationale supérieure d'art « Villa Arson » de Nice ;
- Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans ;
- ENSCI-Les Ateliers, Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
- Ecole nationale supérieure des beaux-Arts de Paris ;
- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
- Ecole nationale supérieure d'art de Paris - Cergy ;
- Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens.
La durée de l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, fixée par l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé est prolongée de deux années.
La durée de l'accréditation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, pour ses diplômes de 2e cycle supérieur « Métiers de la culture musicale » et « Musicien-performeur », fixée par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé est prolongée d'une année.
- FRANCK PLAZAT
- Conseil d'Etat, Section, du 28 novembre 1975, 90772
- JMM'OR
- ALPHA FONCIER
- ASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 21 mars 2024, n° 2205487
- FABRICE TREGARO
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 13 mars 2019, n° 18/17481
- TRANSPORTS ORTOLLAND (SAINT-ALBAN-LEYSSE, 316559293)
- POMPES FUNEBRES SCHOONHEERE (HAZEBROUCK, 828270603)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 septembre 2004, 02-19.821, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Montreuil, 4ème chambre, 30 avril 2024, n° 2218585
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/02702
- Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 4 décembre 2014, n° 13/03830
- Article 272 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 12 novembre 2024, n° 24/01812
- GROUPE GREENOLIA (PANTIN, 828071084)
- Cour d'appel de Montpellier, 16 février 2010, n° 09/02821
- AON FRANCE (PARIS 15, 414572248)
- Article 47-2 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article R221-40 du Code des procédures civiles d'exécution
- SMALLABLE (PARIS 12, 503044323)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 5, 10 mai 2022, n° 20/07743
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, J l d, 26 février 2025, n° 25/00267
- JURIS (ANTIBES, 349960872)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 1re section, 17 mars 2025, n° 24/02364
- Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2013, n° 12/00376
- Article R4228-20 du Code du travail
- CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE (PARIS, 692020878)
- IMMOBILIERE 3F (PARIS, 552141533)