Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 août 2023 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ;
Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 1er août 2023 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de manifestations sportives et nautiques en vue de la préparation et d'évènements tests des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Arrête :
- Arrêté du 11 juillet 2023Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
A.-F. Coron
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- CPJ CONSEILS
- CJUE, n° C-519/21, Arrêt de la Cour, ASA contre DGRFP Cluj, 16 février 2023
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 19 février 2019, n° 17/02917
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 8 janvier 2020, 17-13.863, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Paris 16 janvier 2020, n° 17/11236
- Article R5411-17 du Code du travail
- Article L631-8 du Code de commerce
- Article 678 du Code civil
- KOREDGE
- CCF
- MK ICE (AJACCIO, 532325727)
- Article 30 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
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- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 12 septembre 2024, n° 22/09752
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- LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST (TOURS, 584800122)
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- Article L3841-2 du Code de la santé publique
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