Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 janvier 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II
Fait le 20 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 1, 7 avril 2025, n° 22/03808
- Cour d'appel d'Angers 10 mars 2020, n° 19/01234
- Cour d'appel d'Orléans 15 mars 2022, n° 19/03659
- Cour de cassation 22 novembre 2017, 16-25.223
- LSF
- Article 7 de la directive 2014/94/UE
- HOTEL BATIGNOLLES VILLIERS
- DYNAMIC AUTO (FEIGNIES, 791257850)
- HPLA (AIX-EN-PROVENCE, 904096237)
- CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KENAN YAVUZ c. TURQUIE, 13 novembre 2003, 52661/99
- SELARL CABINET D'AVOCATS KAMINSKI
- Article 375 du Code civil
- MAILANE (CARCASSONNE, 811665603)
- Règlement (UE) 2018/1515 du 10 octobre 2018 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains produits
- Loi 3DS - LOI n° 2022-217 du 21 février 2022
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 mars 2025, n° 2502805
- INDIA ENERGIE (CLICHY, 877734772)
- Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 17, 17 mai 2018, n° 2018F00128
- Tribunal administratif de Toulouse, 4ème chambre, 25 juillet 2024, n° 2105312
- Entreprises Seine-Maritime (76)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-22.376, Publié au bulletin
- Article 873 du Code civil
- Article L228-98 du Code de commerce
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