Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 février 2025 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. null
- Arrêté du 4 février 2014Art. null
- Arrêté du 27 mai 2014Art. null
Dans tous les arrêtés d'accréditation en vigueur, les mots : « Sciences de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Sciences de l'éducation et de la formation » à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.
- MEMORIA
- Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018
- Tribunal administratif de Montpellier, 27 octobre 2023, n° 2306189
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 8 avril 2025, n° 25/01910
- Tribunal Judiciaire de Metz, Chambre 1 cabinet 3, 26 septembre 2024, n° 24/00904
- Entreprises LANDELLES ET COUPIGNY (14380)
- Article 121-4 du Code pénal
- SWALLIS MEDICAL (COLOMIERS, 848039004)
- Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 3 juillet 2019, n° 18/05158
- Tribunal administratif de Toulon, 2ème chambre - juge unique, 4 septembre 2024, n° 2402734
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 13 octobre 2023, n° 2115706
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 1, 20 mars 2025, n° 24/03686
- Article L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales
- STAFF SERVICES (LYON 8EME, 488246752)
- Cour d'appel de Rennes, 24 février 2016, n° 14/06455
- Tribunal administratif de Versailles, 26 août 2024, n° 2407013
- CAA de LYON, 1ère chambre, 5 novembre 2024, 22LY01560, Inédit au recueil Lebon
- Article 485 du Code de procédure civile
- Article R842-2 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal administratif de Dijon, 3ème chambre, 25 janvier 2024, n° 2101697
- INTERNORM (NICE, 489276345)
- SCHMITT ALEXANDRE (GRANDRUPT, 539714626)
- TPO TRANSPORTS (LA MILESSE, 482925526)
- AUTO BARBENTANE (BARBENTANE, 899259600)
- Article 208 du Code de procédure civile
- Article 25 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1989, 88-12.580, Inédit