Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l'Oise et du Pas-de-Calais
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 août 2024 |
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| Dernière modification : | 19 août 2024 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Chambly (Oise) identifiée « ZIT Chambly » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Arras » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 25 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Calais » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6 mai 2020, n° 11-19-010784
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- OWLIANCE
- BOUCHERIE MOUMENI (TOURCOING, 823587548)
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 18 mars 2025, n° 2309369
- Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 12 juin 2024, n° 2401126
- HERVEAU PATRICK (PERPIGNAN, 531265387)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 23 septembre 2020, n° 17/08542
- REGIPROCESS (ROUBAIX, 412801789)
- PROFIDA (PARIS 9, 417597416)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 21 mai 2024, n° 21/02932
- Tribunal administratif de Montpellier, 19 février 2025, n° 2400926
- Tribunal administratif de Nice, Magistrate mme cueilleron, 18 septembre 2024, n° 2404381
- Tribunal Judiciaire de Paris, Surendettement, 4 octobre 2024, n° 24/00199
- Article L2312-17 du Code du travail
- CA Versailles, 8 janvier 2025, n° 23/02910
- Article 371-1 du Code civil
- Article L631-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- MOMA GROUP (PARIS 16, 752506360)
- O.M.T. TRANSPORTS (SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE, 353066277)
- D'STOCK AUTO (MONTPELLIER, 844058958)
- LNW POSE (AULNAY-SOUS-BOIS, 852409093)
- CONVERGENCE (TOULOUSE, 514331867)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 janvier 1986, 84-95.123, Publié au bulletin
- Juge aux affaires familiales de Montpellier, 14 décembre 2021, n° 21/04152
- Article 23 du Code civil
- GRANDE BOUCHERIE CHARCUTERIE SLIMANI (OULLINS-PIERRE-BENITE, 817581861)
- AMBRUS PEINTURE (HERSIN-COUPIGNY, 808198055)
- Article L111-4 du Code des procédures civiles d'exécution