Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Autour du texte (12)

Commentaires 8

Décisions 4

Document parlementaire 0

Sur cette page

Article 1

Annexes :

Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine

Domaine d'application. :

Article Annexe-ART. 1

Section 1 : Règles générales

Origine et qualité des eaux. :

Article Annexe-ART. 2

Matériaux de construction. :

Article Annexe-ART. 3

Température de l'eau. :

Article Annexe-ART. 4

Mise en oeuvre des matériels. :

Article Annexe-ART. 5

Double réseau. :

Article Annexe-ART. 6

Stockage de l'eau. :

Article Annexe-ART. 7

Produits additionnels. :

Article Annexe-ART. 8

Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers

Règles générales. :

Article Annexe-ART. 9

Les puits et forages. :

Article Annexe-ART. 10

Les sources. :

Article Annexe-ART. 11

Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie. :

Article Annexe-ART. 12

Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. :

Article Annexe-ART. 13

Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics

Desserte des immeubles. :

Article Annexe-ART. 14

Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. :

Article Annexe-ART. 15

Qualité technique sanitaire des installations :

Article Annexe-ART. 16

Les installations en sous-sol. :

Article Annexe-ART. 17

Entretien des installations. :

Article Annexe-ART. 18

Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. :

Article Annexe-ART. 19

Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau :

Article Annexe-ART. 19 bis

Section 4 : Dispositions diverses

Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine. :

Article Annexe-ART. 20

Titre II : Locaux d'habitation et assimilés

Chapitre Ier : Cadre de la réglementation

Définition. :

Article Annexe-ART. 21

Domaine d'application :

Article Annexe-ART. 22

Chapitre II : Usage des locaux d'habitation

Section 1 : Entretien et utilisation des locaux

Propreté des locaux communs et particuliers. :

Article Annexe-ART. 23

Assainissement de l'atmosphère des locaux. :

Article Annexe-ART. 24

Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. :

Article Annexe-ART. 25

Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. :

Article Annexe-ART. 26

Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application). :

Article Annexe-ART. 27

Parcs de stationnement. :

Article Annexe-ART. 28

Section 2 : Entretien et utilisation des équipements

Evacuation des eaux pluviales et usées. :

Article Annexe-ART. 29

Ouvrage d'assainissement. :

Article Annexe-ART. 30

Conduits de fumée et de ventilation :

Appareils à combustion. :

Article Annexe-ART. 31

Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords

Article Annexe-ART. 32, ART. 33

Section 4 : Précautions particulières d'exploitation

Protection contre le gel. :

Article Annexe-ART. 34

Locaux inondés ou souillés par des infiltrations. :

Article Annexe-ART. 35

Réserves d'eau non destinées à l'alimentation. :

Article Annexe-ART. 36

Entretien des plantations. :

Article Annexe-ART. 37

Section 5 : Exécution de travaux

Equipement sanitaire et approvisionnement en eau. :

Article Annexe-ART. 38

Démolition. :

Article Annexe-ART. 39

Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation

Section 1 : Locaux

Règles générales d'habitabilité :

Article Annexe-ART. 40

Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs. :

Article Annexe-ART. 41

Ventilation des caves, escaliers et courettes. :

Article Annexe-ART. 41 bis

Vide entre deux murs. :

Article Annexe-ART. 41 ter

Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées

Evacuation. :

Article Annexe-ART. 42

Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère. :

Article Annexe-ART. 43

Protection contre le reflux des eaux d'égouts. :

Article Annexe-ART. 44

Raccordement à l'égout. :

Article Annexe-ART. 44 bis

Caniveaux et gargouilles. :

Article Annexe-ART. 44 ter

Section 3 : Locaux sanitaires

Cabinets d'aisances et salles d'eau. :

Article Annexe-ART. 45

Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances. :

Article Annexe-ART. 46

Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales. :

Article Annexe-ART. 47

Section 4 : Ouvrages d'assainissement

Dispositif d'accumulation. :

Article Annexe-ART. 48

Dispositif de traitement :

Article Annexe-ART. 49

Dispositifs d'évacuation. :

Article Annexe-ART. 50

Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude

Installations d'électricité. :

Article Annexe-ART. 51

Installations de gaz. :

Article Annexe-ART. 52

Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion. :

Article Annexe-ART. 53

Installations thermiques ne comportant pas de combustion. :

Article Annexe-ART. 53 bis

Section 6 : Bruit dans l'habitation

Bruit. :

Article Annexe-ART. 54

Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2)

Section 1 : Généralités

Domaine d'application :

Article Annexe-ART. 55

Surveillance. :

Article Annexe-ART. 56

Section 2 : aménagement des locaux

Equipements et conditions générales d'occupation. :

Article Annexe-ART. 57

Locaux anciens. :

Article Annexe-ART. 58

Section 3 : Usage et entretien des locaux

Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires. :

Article Annexe-ART. 59

Entretien. :

Article Annexe-ART. 60

Mesures prophylactiques. :

Article Annexe-ART. 61

Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés

Type de locaux visés. :

Article Annexe-ART. 62

Section 1 : Aménagement des locaux.

Article Annexe-ART. 62

Section 2 : Ventilation des locaux.

Article Annexe-ART. 62

Ventilation des locaux :

Généralités. :

Article Annexe-ART. 63

Ventilation mécanique ou naturelle par conduits. :

Article Annexe-ART. 64

Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement. :

Article Annexe-ART. 65

Ventilation par ouvrants extérieurs. :

Article Annexe-ART. 66

Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire

Equipement sanitaire. :

Article Annexe-ART. 67

Equipement sanitaire des locaux de sports. :

Article Annexe-ART. 68

Equipement sanitaire des salles de spectacles. :

Article Annexe-ART. 69

Etablissements de natation ouverts au public. :

Article Annexe-ART. 70

Bains : douches.

Article Annexe-ART. 71

Etablissements d'enseignement. :

Article Annexe-ART. 71 bis

Section 4 : Usage et entretien des locaux

Entretien des locaux et des conduits de fumée. :

Article Annexe-ART. 72

Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales

Section 1 : Déchets ménagers

Présentation des déchets à la collecte. :

Article Annexe-ART. 73

Produits non admis dans les déchets ménagers. :

Article Annexe-ART. 74

Récipients de collecte des ordures ménagères. :

Article Annexe-ART. 75

Mise des récipients à la disposition des usagers. :

Article Annexe-ART. 76

Emplacement des récipients à ordures ménagères. :

Article Annexe-ART. 77

Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures. :

Article Annexe-ART. 78

Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures. :

Article Annexe-ART. 79

Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. :

Article Annexe-ART. 80

Réglementation de la collecte. :

Article Annexe-ART. 81

Protection sanitaire au cours de la collecte. :

Article Annexe-ART. 82

Broyeurs d'ordures. :

Article Annexe-ART. 83

Elimination des déchets. :

Article Annexe-ART. 84

Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère. :

Article Annexe-ART. 85

Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés

Généralités. :

Article Annexe-ART. 86

Déchets de toutes catégories. :

Article Annexe-ART. 87

Déchets contaminés. :

Article Annexe-ART. 88

Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers. :

Article Annexe-ART. 89

Section 3 : Mesures de salubrité générales

Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. :

Article Annexe-ART. 90

Déchargements des matières de vidange. :

Article Annexe-ART. 91

Utilisation agricole des matières de vidange. :

Article Annexe-ART. 92

Dépôt de matières fermentescibles. :

Article Annexe-ART. 93

Utilisation agricole des résidus verts :

Article Annexe-ART. 94

Mesures particulières visant les ports de plaisance. :

Article Annexe-ART. 95

Protection des lieux publics contre la poussière. :

Article Annexe-ART. 96

Protection contre les déjections. :

Article Annexe-ART. 97

Cadavres d'animaux. :

Article Annexe-ART. 98

Propreté des voies et des espaces publics. :

Article Annexe-ART. 99

Salubrité des voies privées. :

Article Annexe-ART. 100

Titre V : Le bruit

Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit :

Bruits émis sur les voies et lieux publics. :

Article Annexe-ART. 101

Bruits émis en dehors des voies et lieux publics. :

Article Annexe-ART. 102

Voies fluviales ou privées accessibles au public. :

Article Annexe-ART. 103

Survol de Paris. :

Article Annexe-ART. 104

Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement

Section 1 : Mesures générales

Déclaration des maladies contagieuses. :

Article Annexe-ART. 105

Isolement des malades. :

Article Annexe-ART. 106

Surveillance sanitaire. :

Article Annexe-ART. 107

Sortie des malades. :

Article Annexe-ART. 108

Surveillance scolaire. :

Article Annexe-ART. 109

Transport des malades. :

Article Annexe-ART. 110

Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux

Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. :

Article Annexe-ART. 111

Désinfection en cours de maladie. :

Article Annexe-ART. 112

Désinfection terminale. :

Article Annexe-ART. 113

Organisation de la désinfection. :

Article Annexe-ART. 114

Appareils de désinfection. :

Article Annexe-ART. 115

Centre d'hébergement des personnes sans domicile. :

Article Annexe-ART. 116

Locaux scolaires et assimilés. :

Article Annexe-ART. 116 bis

Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes

Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes. :

Article Annexe-ART. 117

Hygiène générale. :

Article Annexe-ART. 118

Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.

Rongeurs. :

Article Annexe-ART. 119

Jet de nourriture aux animaux :

Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. :

Article Annexe-ART. 120

Insectes. :

Article Annexe-ART. 121

Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. :

Article Annexe-ART. 122

Autres vecteurs. :

Article Annexe-ART. 123

Article Annexe-ART. 123 bis

Section 5 : Opérations funéraires

Opérations funéraires. :

Article Annexe-ART. 124

Titre VII : Hygiène de l'alimentation

Section 1 : Dispositions générales

Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) :

Article ANNEXE-ART. 125

Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente.

Article Annexe-ART. 126

Protections des denrées. :

Article Annexe-ART. 127

Déchets et denrées avariés. :

Article Annexe-ART. 128

Transports des denrées alimentaires. :

Article Annexe-ART. 129

Ateliers et laboratoires de préparation des aliments. :

Article ANNEXE-ART. 130

Distribution automatique d'aliments. :

Article Annexe-ART. 131

Hygiène du personnel. :

Article Annexe-ART. 132

Section 2 : Boissons

Boissons autres que le lait. :

Article Annexe-ART. 133

Hygiène des débits de boisson. :

Article Annexe-ART. 134

Section 3 : Produits laitiers

Magasins de vente des produits laitiers. :

Article Annexe-ART. 135

Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées. :

Article Annexe-ART. 136

Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs

Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés. :

Article Annexe-ART. 137

Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. :

Article Annexe-ART. 138

Oeufs. :

Article Annexe-ART. 139

Abattoirs. :

Article Annexe-ART. 140

Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce

Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce. :

Article Annexe-ART. 141

Section 6 : Aliments d'origine végétale

Légumes, fruits, cresson, champignons :

Généralités. :

Article Annexe-ART. 142

Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées. :

Article Annexe-ART. 143

Fruits et légumes. :

Article Annexe-ART. 144

Les champignons. :

Article Annexe-ART. 145

Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. :

Article Annexe-ART. 146

Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain. :

Article Annexe-ART. 147

Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie. :

Article Annexe-ART. 148

Section 7 : Denrées congelées et surgelées

Denrées congelées et surgelées :

Article Annexe-ART. 149

Section 8 : Aliments non traditionnels

Définition des aliments non traditionnels. :

Article Annexe-ART. 150

Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels. :

Article Annexe-ART. 151

Section 9 : La restauration collective

Hygiène des restaurants et des locaux similaires. :

Article ANNEXE-ART. 152

Titre VIII : Dispositions diverses

Dérogations. :

Article Annexe-ART. 153

Pénalités. :

Article Annexe-ART. 154

Constatations des infractions. :

Article Annexe-ART. 155

Exécution. :

Article Annexe-ART. 156

Entrée en vigueur :	23 novembre 1979
Dernière modification :	4 février 2009

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Sur l'arrêté

Commentaires • 8

Décisions • 4

Document parlementaire • 0

Versions du texte