Article 1
Annexes :
Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
Domaine d'application. :
Article Annexe-ART. 1
Section 1 : Règles générales
Origine et qualité des eaux. :
Article Annexe-ART. 2
Matériaux de construction. :
Article Annexe-ART. 3
Température de l'eau. :
Article Annexe-ART. 4
Mise en oeuvre des matériels. :
Article Annexe-ART. 5
Double réseau. :
Article Annexe-ART. 6
Stockage de l'eau. :
Article Annexe-ART. 7
Produits additionnels. :
Article Annexe-ART. 8
Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers
Règles générales. :
Article Annexe-ART. 9
Les puits et forages. :
Article Annexe-ART. 10
Les sources. :
Article Annexe-ART. 11
Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie. :
Article Annexe-ART. 12
Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. :
Article Annexe-ART. 13
Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
Desserte des immeubles. :
Article Annexe-ART. 14
Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. :
Article Annexe-ART. 15
Qualité technique sanitaire des installations :
Article Annexe-ART. 16
Les installations en sous-sol. :
Article Annexe-ART. 17
Entretien des installations. :
Article Annexe-ART. 18
Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. :
Article Annexe-ART. 19
Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau :
Article Annexe-ART. 19 bis
Section 4 : Dispositions diverses
Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine. :
Article Annexe-ART. 20
Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
Chapitre Ier : Cadre de la réglementation
Définition. :
Article Annexe-ART. 21
Domaine d'application :
Article Annexe-ART. 22
Chapitre II : Usage des locaux d'habitation
Section 1 : Entretien et utilisation des locaux
Propreté des locaux communs et particuliers. :
Article Annexe-ART. 23
Assainissement de l'atmosphère des locaux. :
Article Annexe-ART. 24
Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. :
Article Annexe-ART. 25
Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. :
Article Annexe-ART. 26
Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application). :
Article Annexe-ART. 27
Parcs de stationnement. :
Article Annexe-ART. 28
Section 2 : Entretien et utilisation des équipements
Evacuation des eaux pluviales et usées. :
Article Annexe-ART. 29
Ouvrage d'assainissement. :
Article Annexe-ART. 30
Conduits de fumée et de ventilation :
Appareils à combustion. :
Article Annexe-ART. 31
Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords
Article Annexe-ART. 32, ART. 33
Section 4 : Précautions particulières d'exploitation
Protection contre le gel. :
Article Annexe-ART. 34
Locaux inondés ou souillés par des infiltrations. :
Article Annexe-ART. 35
Réserves d'eau non destinées à l'alimentation. :
Article Annexe-ART. 36
Entretien des plantations. :
Article Annexe-ART. 37
Section 5 : Exécution de travaux
Equipement sanitaire et approvisionnement en eau. :
Article Annexe-ART. 38
Démolition. :
Article Annexe-ART. 39
Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
Section 1 : Locaux
Règles générales d'habitabilité :
Article Annexe-ART. 40
Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs. :
Article Annexe-ART. 41
Ventilation des caves, escaliers et courettes. :
Article Annexe-ART. 41 bis
Vide entre deux murs. :
Article Annexe-ART. 41 ter
Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
Evacuation. :
Article Annexe-ART. 42
Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère. :
Article Annexe-ART. 43
Protection contre le reflux des eaux d'égouts. :
Article Annexe-ART. 44
Raccordement à l'égout. :
Article Annexe-ART. 44 bis
Caniveaux et gargouilles. :
Article Annexe-ART. 44 ter
Section 3 : Locaux sanitaires
Cabinets d'aisances et salles d'eau. :
Article Annexe-ART. 45
Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances. :
Article Annexe-ART. 46
Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales. :
Article Annexe-ART. 47
Section 4 : Ouvrages d'assainissement
Dispositif d'accumulation. :
Article Annexe-ART. 48
Dispositif de traitement :
Article Annexe-ART. 49
Dispositifs d'évacuation. :
Article Annexe-ART. 50
Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
Installations d'électricité. :
Article Annexe-ART. 51
Installations de gaz. :
Article Annexe-ART. 52
Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion. :
Article Annexe-ART. 53
Installations thermiques ne comportant pas de combustion. :
Article Annexe-ART. 53 bis
Section 6 : Bruit dans l'habitation
Bruit. :
Article Annexe-ART. 54
Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1)
Locaux affectés à l'hébergement collectif (2)
Section 1 : Généralités
Domaine d'application :
Article Annexe-ART. 55
Surveillance. :
Article Annexe-ART. 56
Section 2 : aménagement des locaux
Equipements et conditions générales d'occupation. :
Article Annexe-ART. 57
Locaux anciens. :
Article Annexe-ART. 58
Section 3 : Usage et entretien des locaux
Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires. :
Article Annexe-ART. 59
Entretien. :
Article Annexe-ART. 60
Mesures prophylactiques. :
Article Annexe-ART. 61
Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
Type de locaux visés. :
Article Annexe-ART. 62
Section 1 : Aménagement des locaux.
Article Annexe-ART. 62
Section 2 : Ventilation des locaux.
Article Annexe-ART. 62
Ventilation des locaux :
Généralités. :
Article Annexe-ART. 63
Ventilation mécanique ou naturelle par conduits. :
Article Annexe-ART. 64
Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement. :
Article Annexe-ART. 65
Ventilation par ouvrants extérieurs. :
Article Annexe-ART. 66
Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
Equipement sanitaire. :
Article Annexe-ART. 67
Equipement sanitaire des locaux de sports. :
Article Annexe-ART. 68
Equipement sanitaire des salles de spectacles. :
Article Annexe-ART. 69
Etablissements de natation ouverts au public. :
Article Annexe-ART. 70
Bains : douches.
Article Annexe-ART. 71
Etablissements d'enseignement. :
Article Annexe-ART. 71 bis
Section 4 : Usage et entretien des locaux
Entretien des locaux et des conduits de fumée. :
Article Annexe-ART. 72
Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
Section 1 : Déchets ménagers
Présentation des déchets à la collecte. :
Article Annexe-ART. 73
Produits non admis dans les déchets ménagers. :
Article Annexe-ART. 74
Récipients de collecte des ordures ménagères. :
Article Annexe-ART. 75
Mise des récipients à la disposition des usagers. :
Article Annexe-ART. 76
Emplacement des récipients à ordures ménagères. :
Article Annexe-ART. 77
Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures. :
Article Annexe-ART. 78
Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures. :
Article Annexe-ART. 79
Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. :
Article Annexe-ART. 80
Réglementation de la collecte. :
Article Annexe-ART. 81
Protection sanitaire au cours de la collecte. :
Article Annexe-ART. 82
Broyeurs d'ordures. :
Article Annexe-ART. 83
Elimination des déchets. :
Article Annexe-ART. 84
Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère. :
Article Annexe-ART. 85
Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés
Généralités. :
Article Annexe-ART. 86
Déchets de toutes catégories. :
Article Annexe-ART. 87
Déchets contaminés. :
Article Annexe-ART. 88
Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers. :
Article Annexe-ART. 89
Section 3 : Mesures de salubrité générales
Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. :
Article Annexe-ART. 90
Déchargements des matières de vidange. :
Article Annexe-ART. 91
Utilisation agricole des matières de vidange. :
Article Annexe-ART. 92
Dépôt de matières fermentescibles. :
Article Annexe-ART. 93
Utilisation agricole des résidus verts :
Article Annexe-ART. 94
Mesures particulières visant les ports de plaisance. :
Article Annexe-ART. 95
Protection des lieux publics contre la poussière. :
Article Annexe-ART. 96
Protection contre les déjections. :
Article Annexe-ART. 97
Cadavres d'animaux. :
Article Annexe-ART. 98
Propreté des voies et des espaces publics. :
Article Annexe-ART. 99
Salubrité des voies privées. :
Article Annexe-ART. 100
Titre V : Le bruit
Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit :
Bruits émis sur les voies et lieux publics. :
Article Annexe-ART. 101
Bruits émis en dehors des voies et lieux publics. :
Article Annexe-ART. 102
Voies fluviales ou privées accessibles au public. :
Article Annexe-ART. 103
Survol de Paris. :
Article Annexe-ART. 104
Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Section 1 : Mesures générales
Déclaration des maladies contagieuses. :
Article Annexe-ART. 105
Isolement des malades. :
Article Annexe-ART. 106
Surveillance sanitaire. :
Article Annexe-ART. 107
Sortie des malades. :
Article Annexe-ART. 108
Surveillance scolaire. :
Article Annexe-ART. 109
Transport des malades. :
Article Annexe-ART. 110
Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux
Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. :
Article Annexe-ART. 111
Désinfection en cours de maladie. :
Article Annexe-ART. 112
Désinfection terminale. :
Article Annexe-ART. 113
Organisation de la désinfection. :
Article Annexe-ART. 114
Appareils de désinfection. :
Article Annexe-ART. 115
Centre d'hébergement des personnes sans domicile. :
Article Annexe-ART. 116
Locaux scolaires et assimilés. :
Article Annexe-ART. 116 bis
Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes. :
Article Annexe-ART. 117
Hygiène générale. :
Article Annexe-ART. 118
Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.
Rongeurs. :
Article Annexe-ART. 119
Jet de nourriture aux animaux :
Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. :
Article Annexe-ART. 120
Insectes. :
Article Annexe-ART. 121
Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. :
Article Annexe-ART. 122
Autres vecteurs. :
Article Annexe-ART. 123
Article Annexe-ART. 123 bis
Section 5 : Opérations funéraires
Opérations funéraires. :
Article Annexe-ART. 124
Titre VII : Hygiène de l'alimentation
Section 1 : Dispositions générales
Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) :
Article ANNEXE-ART. 125
Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente.
Article Annexe-ART. 126
Protections des denrées. :
Article Annexe-ART. 127
Déchets et denrées avariés. :
Article Annexe-ART. 128
Transports des denrées alimentaires. :
Article Annexe-ART. 129
Ateliers et laboratoires de préparation des aliments. :
Article ANNEXE-ART. 130
Distribution automatique d'aliments. :
Article Annexe-ART. 131
Hygiène du personnel. :
Article Annexe-ART. 132
Section 2 : Boissons
Boissons autres que le lait. :
Article Annexe-ART. 133
Hygiène des débits de boisson. :
Article Annexe-ART. 134
Section 3 : Produits laitiers
Magasins de vente des produits laitiers. :
Article Annexe-ART. 135
Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées. :
Article Annexe-ART. 136
Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs
Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés. :
Article Annexe-ART. 137
Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. :
Article Annexe-ART. 138
Oeufs. :
Article Annexe-ART. 139
Abattoirs. :
Article Annexe-ART. 140
Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce
Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce. :
Article Annexe-ART. 141
Section 6 : Aliments d'origine végétale
Légumes, fruits, cresson, champignons :
Généralités. :
Article Annexe-ART. 142
Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées. :
Article Annexe-ART. 143
Fruits et légumes. :
Article Annexe-ART. 144
Les champignons. :
Article Annexe-ART. 145
Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. :
Article Annexe-ART. 146
Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain. :
Article Annexe-ART. 147
Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie. :
Article Annexe-ART. 148
Section 7 : Denrées congelées et surgelées
Denrées congelées et surgelées :
Article Annexe-ART. 149
Section 8 : Aliments non traditionnels
Définition des aliments non traditionnels. :
Article Annexe-ART. 150
Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels. :
Article Annexe-ART. 151
Section 9 : La restauration collective
Hygiène des restaurants et des locaux similaires. :
Article ANNEXE-ART. 152
Titre VIII : Dispositions diverses
Dérogations. :
Article Annexe-ART. 153
Pénalités. :
Article Annexe-ART. 154
Constatations des infractions. :
Article Annexe-ART. 155
Exécution. :
Article Annexe-ART. 156
Pour les nuisances olfactives, si vous êtes parisien, les textes de référence sont l'Arrêté du 23 Novembre 1979, portant Règlement sanitaire du département de Paris, et l'Arrêté Municipal du 12 juillet 2017. […]