Il en est ainsi du délit de l'article 434-25 du code pénal, qui punit de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, […] dans l'exercice de ses fonctions, en aurait la connaissance, « d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque » (code pénal, art. 133-11, et art. 133-15).