Article D322-16 du Code du sport.
Article D322-13Article D322-17
Entrée en vigueur le 11 mars 2016
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2016-281 du 8 mars 2016 - art. 2

Commentaires • 4

1. LinkedIn
fr.linkedin.com · 13 août 2025

L221-1 • Code du sport : art. A322-16 – Le POSS doit être connu et maîtrisé par tous les personnels concernés. […] 📕𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝗟𝟰𝟲𝟰𝟰-𝟭 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝘂 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : « L'#employeur désigne un ou plusieurs #salariés compétents pour s'occuper des activités de #protection et de #prévention des #risques #professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient d'une #formation en matière de #santé au #travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18 ». […] 📕𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝗥𝟰𝟮𝟮𝟰-𝟭𝟲 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝘂 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : « En l'absence d'#infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, […]

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2. Exploitant piscine - lieu de baignade
Institut National de la Propriété Industrielle · 27 août 2021

Pour aller plus loin : articles L. 322-7 à L. 322-9 et D. 322-13 du Code du sport. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement) Tout ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) légalement établi et exploitant une piscine ou un lieu de baignade, […] la même activité en France. […] Pour aller plus loin : article L. 322-2 du Code du sport et articles L. 1332-1 à L. 1332-4, L. 1337-1 et D. 1332-1 et suivants du Code de la santé publique ; […] Pour aller plus loin : article D. 322-16 du Code du sport. […]

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3. Encadrement de la pratique de la natation scolaire
Mme Maryvonne Blondin, du group SOC, de la circonsciption: Finistère · Questions parlementaires · 27 janvier 2011

Pour les classes du second degré, la surveillance est obligatoire pendant l'accueil des élèves, comme pour l'accueil des autres publics, selon des modalités définies par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) prévu par l'article D. 322-16 du code du sport. Cette surveillance est assurée par un personnel disposant du titre de maître-nageur-sauveteur exclusivement affecté à cette tâche.

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Décisions • 7

1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 juillet 2016, n° 1606672Rejet

[…] E D, Joffrey B et G A, et ce sous astreinte de 1 000 euros pour chaque refus d'absence à compter du 15 juillet 2016 ; […] de la dite piscine et aux dispositions des articles L. 322-7 et D. 322-16 du code du sport . […] Ils contestent avoir bénéficié d'autorisation d'absence au titre des articles 16 et 17 du décret du 3 avril 1985 durant le mois de juillet 2016. […]

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2. CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 22 juin 2023, 22BX01340, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] que cette baignade est un établissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives ; qu'il aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur les dispositions des articles L. D. 322-16, A.322-12 à A. 322-17, ainsi que A. 322-24 à A. 322-26 du code du sport ; que la fermeture prononcée n'est pas disproportionnée par rapport aux buts recherchés ; […] ainsi que sur la violation de plusieurs règles sanitaires applicables aux piscines, fixées aux articles D. 1332-1 à D. 1332-13 du code de la santé publique.

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3. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 22 juin 2023, n° 22BX01340Annulation

[…] que cette baignade est un établissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives ; qu'il aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur les dispositions des articles L. D. 322-16, A.322-12 à A. 322-17, ainsi que A. 322-24 à A. 322-26 du code du sport ; que la fermeture prononcée n'est pas disproportionnée par rapport aux buts recherchés ; […] ainsi que sur la violation de plusieurs règles sanitaires applicables aux piscines, fixées aux articles D. 1332-1 à D. 1332-13 du code de la santé publique.

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Document parlementaire • 0

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