Article 52 sexies du Code des douanes

Entrée en vigueur le 20 juillet 2023

Est créé par : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 8 (V)

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.

Entrée en vigueur le 20 juillet 2023
Sortie de vigueur le 1 mai 2026

Commentaire1

1Code des Douanes (MAJ)
Droit.org

[…] du Code des douanes (2026-02-20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) La taxe mentionnée à l'article 266 sexies est assise sur : 1. (Abrogé) ; […] Le poids des substances émises dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies . […] article 🌍 Modification article 1 du Code des douanes (2023-07-19) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) 1. […] Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire 🌍 Modification article 52 sexies […]

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