Article 52 sexies du Code des douanes
Article 52 quinquiesArticle 52 septies
- Code des douanes
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes
Article 52 sexies du Code des douanesAbrogé
Version20 juillet 2023
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2026 est l'article : Code des douanes - art. L132-8 (VD)
Entrée en vigueur le 20 juillet 2023
Est créé par : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 8 (V)
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.
| Est créé par : | LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 8 (V) |
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| Abrogé par : | Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD) |
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Sur l'article 8, renuméroté article 8, crée l'article 52 sexies Code des douanes
Administration de la frontière et de la marchandise, l'administration des douanes 1(*) se situe au centre du processus de mondialisation. A ce titre, la douane remplit simultanément une mission de soutien à l'attractivité de l'économie et à la performance des entreprises et, dans le même temps, un rôle essentiel de protection de la sécurité du territoire, de la population et de gestion des crises. Ces prérogatives s'exercent dans un cadre harmonisé à l'échelle de l'Union européenne. Ainsi, l'Union européenne impose le respect de certaines règles, dès l'importation et l'exportation des … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 8, crée l'article 52 sexies Code des douanes
La faculté offerte aux agents des douanes d'équiper les lieux et les moyens de transport utilisés dans le cadre de la commission des délits douaniers les plus graves, de dispositifs techniques de sonorisation et de captation des images à l'intérieur d'un véhicule, d'un container ou d'un entrepôt complète les procédures spéciales d'enquête douanière déjà prévues dans le code des douanes. Afin de respecter les limites posées par la Conseil constitutionnel dans ses précédentes décisions concernant les conditions du recours aux techniques spéciales d'enquête précitées, le présent amendement … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 8, crée l'article 52 sexies Code des douanes
La faculté offerte aux agents des douanes d'équiper les lieux et les moyens de transport utilisés dans le cadre de la commission des délits douaniers les plus graves, de dispositifs techniques de sonorisation et de captation des images à l'intérieur d'un véhicule, d'un container ou d'un entrepôt complète les procédures spéciales d'enquête douanière déjà prévues dans le code des douanes. Afin de respecter les limites posées par la Conseil constitutionnel dans ses précédentes décisions concernant les conditions du recours aux techniques spéciales d'enquête précitées, le présent amendement … Lire la suite…
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[…] du Code des douanes (2026-02-20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) La taxe mentionnée à l'article 266 sexies est assise sur : 1. (Abrogé) ; […] Le poids des substances émises dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies . […] article 🌍 Modification article 1 du Code des douanes (2023-07-19) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/22: ) 1. […] Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire 🌍 Modification article 52 sexies […]
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