Article L532-18-1 du Code monétaire et financier
Article L532-18Article L532-18-2
Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Modifié par : Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 10

Commentaires • 7

1. Article 311-1 - AMF RG
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019

Sauf disposition contraire, le présent titre est applicable : I. - Aux prestataires de services d'investissement. Au sens du présent titre, le terme « prestataire de services d'investissement » désigne les « prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille » ; II. - Aux succursales d'une personne agréée dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France pour fournir des services d'investissement, mentionnées à l'article L. 532-18-1 du code monétaire et financier, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa …

 Lire la suite…

2. Comptes annuels confidentiels : la liste des personnes morales conservant l'accès est publiéeAccès limité
EFL Actualités · 20 juillet 2016

3. Ce 1er novembre, MiFID entre en vigueur : la banque en ligne se transforme en profondeur
www.droit-technologie.org · 1 novembre 2007

Ce 1er novembre, MiFID entre en vigueur : la banque en ligne se transforme en profondeur Ce 1er novembre marque l'entrée en vigueur, dans l'ensemble de l'Union Européenne, de la nouvelle règlementation MiFID concernant les marchés d'instruments financiers. Une nouvelle règlementation qui touche directement le secteur de la banque en ligne et des services financiers en ligne. Le but premier de cette directive est une meilleure protection des investisseurs. Comment ? Essentiellement par une meilleure connaissance du profil de l'investisseur, et une information plus claire. Un certain nombre …

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions • 40

1. Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 22 juillet 2016, n° 16/55342

2. Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 29 janvier 2018, n° 18/50028

3. Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 29 janvier 2018, n° 18/50029
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48