Entrée en vigueur le 7 décembre 2016
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 - art. 1
Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le manipulateur d'électroradiologie médicale propose et organise différentes actions, notamment d'éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement ou y participe. Ces actions concernent en particulier :
1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie médicale et d'autres professionnels ;
2° La collaboration, notamment avec les membres des autres professions sanitaires et sociales, à la réalisation d'interventions coordonnées, y compris en matière de prévention ;
3° La recherche dans son domaine professionnel, notamment en ce qui concerne la prise en charge des patients, l'hygiène, la sécurité, la radioprotection et l'assurance de la qualité.
Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire.
Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle à l'évolution des sciences et des techniques, en lien avec les spécialités médicales ou les autres professions concernées.
Pour aller plus loin : articles L. 4351-1, R. 4351-1 à R. 4351-3 du Code de la santé publique. […] diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT) délivré par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. […] Pour aller plus loin : article L. 4351-8 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles R. 4351-25 et R. 4331-12 à R. 4331-15 du Code de la santé publique. […]
Lire la suite…[…] Audience du 7 novembre 2018 Lecture du 21 novembre 2018 _____________ 36-12-03-01 D-LL Vu la procédure suivante : […] N° 1607878 3 En ce qui concerne la responsabilité : […] 6. Considérant qu'il résulte des dispositions des articles R. 4351-1, R. 4351-2 et R. 4351-3 du code de la santé publique, dans leur rédaction alors en vigueur, que les […] R. Y-Z Ph. Arbarétaz
[…] R. DELOFFRE […] Attendu qu'il résulte de l'article R.4351-3 du Code de la santé publique que le manipulateur d'électroradiologie médicale participe notamment à l'application des règles d'hygiène et de radio-protection, tant en ce qui concerne le patient que son environnement et à l'élaboration des programmes d'assurance de la qualité et à l'application des protocoles de contrôle de qualité. Qu'il résulte également de l'article R.4351-6 du même Code qu'il propose, organise ou participe à différentes actions notamment de prévention .
[…] Vu la mise en demeure adressée le 5 mai 2011 au ministre du travail, de l'emploi et de la santé, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, et l'avis de réception de cette mise en demeure ; […] Vu le code de la santé publique ;
Si le manipulateur en électroradiologie est « destiné à adapter sa pratique professionnelle à l'évolution des sciences et des techniques », comme le précise l'article R. 4351-3 du code de la santé publique, le cadre réglementaire actuel n'est pas adapté à la transformation de leurs pratiques en pleine mutation au gré des innovations. Des délégations de tâches sont à l'étude et font l'objet de protocoles de coopération dans certaines régions. Un diplôme universitaire visant à développer une expertise clinique en radiothérapie a été mis en place à l'Institut Gustave Roussy.
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