Article D6311-36 du Code de la santé publique
Article D6311-35Article D6311-37
Entrée en vigueur le 24 janvier 2026

Commentaires • 2

1. Décret SAS : entre souplesse et oublis
houdart.org · 29 juillet 2024

Numéros d'accès au SAS et concentration des flux téléphoniques sur le N1 L'article 1 du Décret introduit au sein du Code de la Santé publique un nouvel article D. 6311-40, lequel dispose : « Le service d'accès aux soins est accessible par le numéro d'urgence national d'aide médicale urgente prévu à l'article R. 6311-6. » Le principe est ainsi posé : le SAS est accessible via le 15. […] Le nouvel article D.6311-33 du Code de la Santé publique prévoit ainsi : « Au premier niveau de réponse, le service procède à la qualification, par un assistant de régulation médicale, de chaque appel ». […] D. 6311-36, […]

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2. Code de la santé publique
Droit.org

[…] d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, […] dans les conditions définies aux articles D . 636-18 à D . 636-22 du code de 🌍 Modification article R4235-53 du Code de la santé publique (2026-03-05) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/04/01: ) La publicité mentionnée à l'article R. 4235-49 en faveur des officines […] -Les dispositions du II ne sont pas applicables aux étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1 🌍 Modification article D4311-42 du Code de la santé publique […]

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Décision • 0

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Document parlementaire • 0

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