Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
1°) soit si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
2°) soit si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité maintenu ne peut porter le gain total de l'assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.
Article L323-3 du Code de la Sécurité sociale L'avantage évident du temps partiel thérapeutique pour le salarié est de se maintenir au travail ou de reprendre celui-ci après sont arrêt maladie, en permettant à son état de santé de s'améliorer (10). Cet aménagement lui permet donc de garder un pied dans le monde professionnel, tout en favorisant la consolidation de sa blessure (à la suite d'un accident par exemple), ou l'amélioration de son état.
Lire la suite…L'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants (article L323-3 du Code de la sécurité sociale) : le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ; l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé. […]
Lire la suite…[…] [Localité 3] […] Dans le cas d'une prescription médicale pour un mi-temps thérapeutique, l'article L.323-3 du code de la sécurité sociale prévoit que : " L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants : […] Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 n'est pas applicable pour le versement de cette indemnité.
[…] n°10170*03 adresser, dans les deux jours, à l'organisme d'assurance maladie, 4 L 315-2, L 321-1-5 , L 323-6, R 321-2, D 323-2, L 375- ue r D SE TE: […] sans rapport« en rapport« À avec ue affectien visée aux articles L 324-1 et R 615-69 du Ccde de la sécurité scciale (voir notice […] (3 heures consécutives par jour – voir notice 9) reprise à temps partiel pour raison médicale à partir du (voir notice Q) (art. L 323-3 du Code sécurité sociale)
[…] [Adresse 3] […] L'article L321-1du code de la sécurité sociale dans sa version en applicable au présent litige énonce par ailleurs que « L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L.162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail … ». […] Par dérogation, l'article L.323-3 du Code de la sécurité sociale précise qu'en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (mi-temps thérapeutique), l'indemnité journalière est servie pendant une durée maximale d'un an dans les deux cas suivants :
Après échange avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail peut préconiser cette mesure par écrit (article L4624-3 du Code du travail). […] Si la mesure est reconnue par la CPAM, favorable à l'amélioration de l'état de santé de l'assuré, le salarié percevra des indemnités journalières (article L323-3 du Code de la Sécurité sociale).
Lire la suite…