Article R3312-5 du Code des transports
Article R3312-4Article D3312-6
Entrée en vigueur le 13 juin 2021
Est codifié par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1

Commentaires • 2

1. Codification du décret 83-40 : quelques retouches mais pas de liftingAccès limité
Actualités du Droit · 30 novembre 2016

2. 40 : quelques retouches mais pas de lifting
saintyvesavocats.com

Retour aux articles Codification du décret 83-40 : quelques retouches mais pas de lifting Transport - Route 30/11/2016 Au 1er janvier 2017, le décret « 83-40 » est abrogé et codifié à droit constant dans la troisième partie réglementaire du Code des transports. […] Même constat pour certains renvois. […] Relevons enfin que l'article R. 3312-34 du Code des transports tient compte de la nomenclature d'activités, telle qu'actualisée par le décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007. […]

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