[…] En dernier lieu et toutefois, aux termes de l'article R. 2142-16 du code de la commande publique : « L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence (…) les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer à cet effet, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter et, le cas échéant, leur nombre maximum ». Aux termes de l'article R. 2142-17 du même code : « Pour les pouvoirs adjudicateurs, […] ne peut être inférieur à : (…) / 2° Trois en procédure avec négociation (…) ». Aux termes de l'article R. 2143-11 du même code : « Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, […]

[…] D'une part, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : « L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. ». […] D'autre part, aux termes de l'article R. 2142-16 du code de la commande publique : « L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, […] Comme le permet l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le SGAMI Sud-Est a limité à cinq le nombre de candidats admis à négocier. […] Fait à Lyon, le 17 novembre 2023