Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 novembre 2010 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 8
Décisions • 7
Infirmation —
[…] Enfin, l'article R. 6111-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010, dispose exclusivement que «'les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales'».
—
[…] Selon l'article R. 6111-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010, «les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales».
—
[…] Depuis un décret numéro 2010 – 1408 du 12 novembre 2010, relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, pris en application de la loi numéro 2009- 879 du 21 juillet 2009, portant de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, “les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales”.
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-2, L. 6144-1 et L. 6161-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales., Art. R6111-6, Art. R6111-8, Art. R6111-9, Sct. Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, Art. R6111-7, Sct. Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille, Art. R6111-11-1
- Code de la santé publiqueArt. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
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