Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-7, Art. R131-8, Art. R241-0-2, Art. R242-1, Art. R242-1-1, Art. R242-1-5, Art. D911-2, Art. R242-1-4, Art. R243-30, Art. R243-37, Art. D242-13, Art. R412-4, Art. D241-1-1, Art. D752-8, Art. D241-5-3, Art. D241-7, Art. D241-15, Art. D241-19, Art. D242-1, Art. D242-2-1, Art. D242-8, Art. D242-21, Art. D242-9, Art. D242-12, Art. D373-1, Art. D373-4, Art. D412-6, Art. D711-2, Art. D711-5, Art. D742-3
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Formule Montant annuel SMIC Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours) Montant mensuel SMIC (Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours) Article D241-7 Modifié par Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1 (…) IV.-Conformément au 3° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail, pour les salariés dont la durée de travail est fixée en jours, et dans le cas où ce nombre est inférieur à 218, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés et la durée légale du travail de 218 jours. […] Il ne peut être reconduit de manière tacite Article L3121-66 Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) En cas de renonciation, […]
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