Décret du 17 août 2020 portant affectations d'officiers généraux
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Par décret du Président de la République en date du 17 août 2020 :
MARINE NATIONALE
M. le vice-amiral Thierry CATARD est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er septembre 2020.
M. le contre-amiral Gilles BOIDEVEZI est nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine à compter du 30 août 2020.
ARMÉE DE L'AIR
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Laurent MARBOEUF est nommé officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées à compter du 25 septembre 2020.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean-Marc REBERT est nommé chargé de mission « coopération » auprès du délégué général pour l'armement à compter du 1er septembre 2020.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François-Olivier DAL est nommé chargé de la sous-direction des systèmes de management du service central de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'armement à compter du 1er septembre 2020.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Olivier BEAURENAUT est nommé directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement à compter du 1er septembre 2020.
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
M. le commissaire général de 2e classe Pierre CALMELS est nommé officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur à compter du 1er septembre 2020.
- Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 27 janvier 2022, n° 20/01478
- Cour de discipline budgétaire et financière, Contrat de vente de sous-marins Agosta 90 au Pakistan. [Ministère de la défense, Direction des constructions navales], 28 octobre 2005
- CJUE, n° C-106/10, Arrêt de la Cour, Lidl & Companhia/Fazenda Pública, 28 juillet 2011
- BJ SECURITE (BRON, 851979187)
- Cour d'appel de Montpellier, 14 juin 2016, n° 14/01635
- VANDA BLUE
- Article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 1590 du Code civil
- Article 311-17 du Code civil
- Article 8 bis du Code général des impôts
- BRAND IT SOLUTIONS (LYON, 818970881)
- Tribunal administratif d'Orléans, 5ème chambre, 11 février 2025, n° 2200835
- IDCC 1555
- QAPI FRANCE (24) (TOCANE SAINT APRE, 331875815)
- TENDANCE AUDIO (MONTPELLIER, 802681296)
- CAR TP (GAGNY, 481765451)
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre, 30 mai 2023, n° 2123451
- UFAST (PARIS 17, 450746789)
- Article 57 du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 avril 2018, n° 1610320 et 1703122
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2ème chambre, 14 janvier 2025, n° 2317079